« arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat (Q109042) » : différence entre les versions
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Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020 |
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Propriété / eli:first_date_entry_in_force : 1 janvier 2019 / rang | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Propriété / identifiant LEGITEXT : LEGITEXT000039724845 / rang | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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1 janvier 2020
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Version du 3 janvier 2020 à 23:06
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
1 janvier 2020
1 référence
arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
21 décembre 2018
1 référence
29 novembre 2019
eli/arrete/2018/12/21/CPAE1834958A
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000039724845
1 référence
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence