« décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. (Q54602) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
||||||||||||||
| Propriété / eli:title | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. (français) / rang | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. (français) / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| |||||||||||||||
| Propriété / eli:title | |||||||||||||||
décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (français) | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (français) / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (français) / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
| |||||||||||||||
Dernière version du 4 janvier 2020 à 08:40
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
4 mai 2006
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
3 mai 2006
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2006/5/3/FPPA0600034D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2006/5/3/2006-501
1 référence
29 novembre 2019
décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (français)
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000006053646
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2006-501
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019