« décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports (Q112799) » : différence entre les versions
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Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
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date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Version du 4 janvier 2020 à 10:18
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
1 janvier 2020
1 référence
décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports (français)
1 référence
FRA
1 référence
18 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/18/SPOV1931370D
1 référence
eli/decret/2019/12/18/2019-1394
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039640756
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
2019-1394
1 référence
1 référence
1 référence