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Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
Élément fusionné vers Q112830 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 Balise : Contenu remplacé |
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libellé / fr | libellé / fr | ||||||||||||||
Propriété / identifiant cid DILA | |||||||||||||||
Propriété / identifiant cid DILA : JORFTEXT000039653899 / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant cid DILA : JORFTEXT000039653899 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant id DILA | |||||||||||||||
Propriété / identifiant id DILA : LEGITEXT000039660592 / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant id DILA : LEGITEXT000039660592 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / nature de l’élément | |||||||||||||||
Propriété / nature de l’élément : arrêté / rang | |||||||||||||||
Propriété / nature de l’élément : arrêté / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / état | |||||||||||||||
Propriété / état : en vigueur / rang | |||||||||||||||
Propriété / état : en vigueur / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant LEGITEXT | |||||||||||||||
Propriété / identifiant LEGITEXT : LEGITEXT000039660592 / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant LEGITEXT : LEGITEXT000039660592 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant JORFTEXT | |||||||||||||||
Propriété / identifiant JORFTEXT : JORFTEXT000039653899 / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant JORFTEXT : JORFTEXT000039653899 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / NOR | |||||||||||||||
Propriété / NOR : JUSF1935598A / rang | |||||||||||||||
Propriété / NOR : JUSF1935598A / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:title | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : arrêté du 19 décembre 2019 pris en application de l'article R. 221-13 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (français) / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : arrêté du 19 décembre 2019 pris en application de l'article R. 221-13 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 pris en application du décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 relatif aux modalités de calcul de la clé de répartition des orientations des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille (français) / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:language | |||||||||||||||
Propriété / eli:language : FRA / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:language : FRA / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:first_date_entry_in_force | |||||||||||||||
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Propriété / eli:first_date_entry_in_force : 22 décembre 2019 / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:first_date_entry_in_force : 22 décembre 2019 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force | |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:date_document | |||||||||||||||
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Propriété / eli:date_document : 19 décembre 2019 / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:date_document : 19 décembre 2019 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:in_force | |||||||||||||||
Propriété / eli:in_force : en vigueur / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:in_force : en vigueur / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant canonique français | |||||||||||||||
Propriété / identifiant canonique français : aucune valeur / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant canonique français : aucune valeur / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant ELI | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/arrete/2019/12/19/JUSF1935598A / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/arrete/2019/12/19/JUSF1935598A / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant ELI Légifrance | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/arrete/2019/12/19/JUSF1935598A / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/arrete/2019/12/19/JUSF1935598A / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Version du 4 janvier 2020 à 10:36
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | Pas de libellé défini |
Aucune description fournie |