« décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants (Q112928) » : différence entre les versions
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Élément fusionné depuis Q112995 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
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Propriété / identifiant cid DILA : JORFTEXT000039676415 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant id DILA : LEGITEXT000039718107 / référence | |||||||||||||||
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Propriété / nature de l’élément : décret / référence | |||||||||||||||
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Propriété / état : en vigueur / référence | |||||||||||||||
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Propriété / identifiant LEGITEXT : LEGITEXT000039718107 / référence | |||||||||||||||
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Propriété / identifiant JORFTEXT : JORFTEXT000039676415 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / NOR : INTC1933742D / référence | |||||||||||||||
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Propriété / eli:title : décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants (français) / référence | |||||||||||||||
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Propriété / eli:first_date_entry_in_force : 28 décembre 2019 / référence | |||||||||||||||
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / référence | |||||||||||||||
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Propriété / eli:date_document : 26 décembre 2019 / référence | |||||||||||||||
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Propriété / eli:in_force : en vigueur / référence | |||||||||||||||
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Propriété / identifiant canonique français : 2019-1457 / référence | |||||||||||||||
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Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2019/12/26/2019-1457 / référence | |||||||||||||||
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Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2019/12/26/INTC1933742D / référence | |||||||||||||||
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Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2019/12/26/2019-1457 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Dernière version du 4 janvier 2020 à 10:36
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants |
Aucune description fournie |
Déclarations
2 références
2 références
Ontologie ELI
aucune valeur
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2 références
28 décembre 2019
2 références
décret n° 2019-1457 du 26 décembre 2019 portant création du service à compétence nationale dénommé Office anti-stupéfiants (français)
2 références
FRA
2 références
26 décembre 2019
2 références
eli/decret/2019/12/26/INTC1933742D
2 références
eli/decret/2019/12/26/2019-1457
2 références
Identifiants
LEGITEXT000039718107
2 références
2 références
2 références
2 références
2 références
2019-1457
2 références
2 références
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