« décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports (Q112799) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
Élément fusionné depuis Q113028 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
||||||||||||||
Propriété / identifiant cid DILA : JORFTEXT000039638392 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
| |||||||||||||||
Propriété / identifiant id DILA : LEGITEXT000039640756 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
| |||||||||||||||
Propriété / nature de l’élément : décret / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
| |||||||||||||||
Propriété / identifiant LEGITEXT : LEGITEXT000039640756 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
| |||||||||||||||
Propriété / identifiant JORFTEXT : JORFTEXT000039638392 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
| |||||||||||||||
Propriété / NOR : SPOV1931370D / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
| |||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports (français) / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
| |||||||||||||||
Propriété / eli:language : FRA / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
| |||||||||||||||
Propriété / eli:first_date_entry_in_force : 1 janvier 2020 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
| |||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
| |||||||||||||||
Propriété / eli:date_document : 18 décembre 2019 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
| |||||||||||||||
Propriété / identifiant canonique français : 2019-1394 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
| |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2019/12/18/SPOV1931370D / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
| |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2019/12/18/2019-1394 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
| |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2019/12/18/SPOV1931370D / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
| |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2019/12/18/2019-1394 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
|
Dernière version du 4 janvier 2020 à 10:36
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports |
Aucune description fournie |
Déclarations
2 références
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
2 références
1 référence
1 janvier 2020
2 références
décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine des sports (français)
2 références
FRA
2 références
18 décembre 2019
2 références
eli/decret/2019/12/18/SPOV1931370D
2 références
eli/decret/2019/12/18/2019-1394
2 références
Identifiants
LEGITEXT000039640756
2 références
2 références
2 références
2 références
2 références
2019-1394
2 références
2 références
2 références