« décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (Q112968) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
Élément fusionné depuis Q113037 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
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Propriété / identifiant cid DILA : JORFTEXT000039480084 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant id DILA : LEGITEXT000039482301 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / nature de l’élément : décret / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant LEGITEXT : LEGITEXT000039482301 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant JORFTEXT : JORFTEXT000039480084 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / NOR : JUSC1927307D / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:title : décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (français) / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:language : FRA / référence | |||||||||||||||
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Propriété / eli:first_date_entry_in_force : 1 janvier 2020 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / référence | |||||||||||||||
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Propriété / eli:date_document : 11 décembre 2019 / référence | |||||||||||||||
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Propriété / identifiant canonique français : 2019-1333 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2019/12/11/JUSC1927307D / référence | |||||||||||||||
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Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2019/12/11/2019-1333 / référence | |||||||||||||||
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Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2019/12/11/JUSC1927307D / référence | |||||||||||||||
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Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2019/12/11/2019-1333 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Version du 4 janvier 2020 à 10:36
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile |
Aucune description fournie |
Déclarations
2 références
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
2 références
1 référence
1 janvier 2020
2 références
décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (français)
2 références
FRA
2 références
11 décembre 2019
2 références
eli/decret/2019/12/11/JUSC1927307D
2 références
eli/decret/2019/12/11/2019-1333
2 références
Identifiants
LEGITEXT000039482301
2 références
2 références
2 références
2 références
2 références
2019-1333
2 références
2 références
2 références