« arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (Q112965) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
Élément fusionné depuis Q113052 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
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Propriété / identifiant cid DILA : JORFTEXT000039676133 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant id DILA : LEGITEXT000039741436 / référence | |||||||||||||||
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Propriété / nature de l’élément : arrêté / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / état : en vigueur / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant LEGITEXT : LEGITEXT000039741436 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant JORFTEXT : JORFTEXT000039676133 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / NOR : CPAE1936809A / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:title : arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (français) / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/arrete/2019/12/23/CPAE1936809A / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Dernière version du 4 janvier 2020 à 10:36
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques |
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Déclarations
2 références
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Ontologie ELI
aucune valeur
2 références
2 références
1 janvier 2020
1 référence
arrêté du 23 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses et des recettes de certains ordonnateurs principaux délégués de l'Etat sur des comptables principaux des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques (français)
2 références
FRA
2 références
23 décembre 2019
2 références
eli/arrete/2019/12/23/CPAE1936809A
2 références
Identifiants
LEGITEXT000039741436
2 références
2 références
2 références
2 références
2 références
aucune valeur
2 références