« décret n° 2019-1456 du 26 décembre 2019 pris en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Q112871) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
Élément fusionné depuis Q113051 : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
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Propriété / identifiant cid DILA : JORFTEXT000039675977 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / nature de l’élément : décret / référence | |||||||||||||||
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Propriété / identifiant LEGITEXT : LEGITEXT000039680118 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / identifiant JORFTEXT : JORFTEXT000039675977 / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Propriété / eli:title : décret n° 2019-1456 du 26 décembre 2019 pris en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (français) / référence | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Version du 4 janvier 2020 à 10:36
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 2019-1456 du 26 décembre 2019 pris en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises |
Aucune description fournie |
Déclarations
2 références
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
2 références
1 référence
1 janvier 2020
2 références
décret n° 2019-1456 du 26 décembre 2019 pris en application de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (français)
2 références
FRA
2 références
26 décembre 2019
2 références
eli/decret/2019/12/26/CPAB1933482D
2 références
eli/decret/2019/12/26/2019-1456
2 références
Identifiants
LEGITEXT000039680118
2 références
2 références
2 références
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2 références
2019-1456
2 références
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