« arrêté du 10 avril 1996 relatif à la gestion automatisée des mesures d'injonction thérapeutique prononcées par les parquets des tribunaux judiciaires (Q32335) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
identifiant source : LEGITEXT000039349363 | |||||||||||||||
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arrêté du 10 avril 1996 relatif à la gestion automatisée des mesures d'injonction thérapeutique prononcées par les parquets des tribunaux judiciaires (français) | |||||||||||||||
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1 janvier 2020
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 3 janvier 2020
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Dernière version du 4 janvier 2020 à 12:08
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 10 avril 1996 relatif à la gestion automatisée des mesures d'injonction thérapeutique prononcées par les parquets des tribunaux judiciaires |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
2 janvier 2020
LEGITEXT000039349363
1 référence
2 janvier 2020
LEGITEXT000005621206
Ontologie ELI
1 janvier 2020
1 référence
2 janvier 2020
LEGITEXT000005621206
aucune valeur
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039349363
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
2 janvier 2020
LEGITEXT000039349363
21 juin 1996
1 référence
2 janvier 2020
LEGITEXT000005621206
1 janvier 2020
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039349363
FRA
1 référence
29 novembre 2019
10 avril 1996
1 référence
29 novembre 2019
eli/arrete/1996/4/10/JUSB9610119A
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 10 avril 1996 relatif à la gestion automatisée des mesures d'injonction thérapeutique prononcées par les parquets des tribunaux de grande instance (français)
1 référence
2 janvier 2020
LEGITEXT000005621206
arrêté du 10 avril 1996 relatif à la gestion automatisée des mesures d'injonction thérapeutique prononcées par les parquets des tribunaux judiciaires (français)
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039349363
Identifiants
LEGITEXT000005621206
1 référence
2 janvier 2020
LEGITEXT000005621206
LEGITEXT000039349363
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039349363
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
2 janvier 2020
LEGITEXT000005621206
1 référence
3 janvier 2020
LEGITEXT000039349363