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décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

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français
décret n° 84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
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    Déclarations

    nature de l’élément
    décret
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    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006064358
    LEGITEXT000039216090

    Ontologie ELI

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    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000039216090
    1 janvier 2020
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    3 janvier 2020
    identifiant source
    LEGITEXT000006064358
    eli:first_date_entry_in_force
    1 janvier 2020
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
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    LEGITEXT000039216090
    29 décembre 1984
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    LEGITEXT000006064358
    eli:language
    FRA
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    28 décembre 1984
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
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    LEGITEXT000006064358
    LEGITEXT000039216090
    identifiant ELI
    eli/decret/1984/12/28/84-1207
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    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000006064358
    LEGITEXT000039216090
    eli:title
    décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (français)
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    3 janvier 2020
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    LEGITEXT000039216090
    décret n°84-1207 du 28 décembre 1984 relatif au statut particulier des corps de fonctionnaires de l'Institut national de la recherche agronomique (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    3 janvier 2020
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    LEGITEXT000006064358

    Identifiants

    identifiant id DILA
    LEGITEXT000039216090
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
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    LEGITEXT000039216090
    LEGITEXT000006064358
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    base LEGI
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    3 janvier 2020
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    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006064358
    LEGITEXT000039216090
    identifiant canonique français
    84-1207
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant source
    LEGITEXT000006064358
    LEGITEXT000039216090
     
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