« arrêté du 16 juillet 1980 relatif à l'attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (Q6873) » : différence entre les versions

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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
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Dernière version du 6 janvier 2020 à 22:18

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 16 juillet 1980 relatif à l'attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 16 juillet 1980 relatif à l'attribution de l'attestation d'aptitude concernant les installations de gaz situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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