« décret n° 97-440 du 24 avril 1997 relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat (Q35023) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 3 janvier 2020 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 |
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Propriété / état | Propriété / état | ||||||||||||||||||||||||||
Propriété / état : abrogé différé / référence | Propriété / état : abrogé / référence | ||||||||||||||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
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Propriété / eli:in_force | Propriété / eli:in_force | ||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:in_force : en vigueur / référence | Propriété / eli:in_force : non en vigueur / référence | ||||||||||||||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
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Dernière version du 6 janvier 2020 à 22:18
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 97-440 du 24 avril 1997 relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
Ontologie ELI
1 janvier 2020
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
1 janvier 1997
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
24 avril 1997
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1997/4/24/DEFP9701229D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1997/4/24/97-440
1 référence
29 novembre 2019
décret n°97-440 du 24 avril 1997 relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat (français)
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000005623411
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
97-440
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019