« décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes mesures d'ordre électoral (Q87164) » : différence entre les versions
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décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes mesures d'ordre électoral (français) | |||||||||||||||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
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Dernière version du 6 janvier 2020 à 22:18
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes mesures d'ordre électoral |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
9 février 2014
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2014-112 du 6 février 2014 portant différentes mesures d'ordre électoral (français)
1 référence
FRA
1 référence
29 novembre 2019
6 février 2014
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2014/2/6/INTA1331241D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2014/2/6/2014-112
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000028572751
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2014-112
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019