« décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (Q86752) » : différence entre les versions

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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
Horodatage+2020-01-06T00:00:00Z
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Dernière version du 6 janvier 2020 à 22:18

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2013-1308 du 27 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2013/12/27/DEFH1328923D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2013/12/27/2013-1308
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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