« arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat (Q109042) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 6 janvier 2020 |
||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force | Propriété / eli:date_no_longer_in_force | ||||||||||||||||||||||||||
1 janvier 2020
| |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:date_no_longer_in_force : aucune valeur / référence | Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 1 janvier 2020 / référence | ||||||||||||||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
| ||||||||||||||||||||||||||
Propriété / identifiant id DILA | Propriété / identifiant id DILA | ||||||||||||||||||||||||||
LEGITEXT000037999760 | |||||||||||||||||||||||||||
Propriété / identifiant id DILA : LEGITEXT000039724845 / référence | Propriété / identifiant id DILA : LEGITEXT000037999760 / référence | ||||||||||||||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
| synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
| ||||||||||||||||||||||||||
Propriété / état | Propriété / état | ||||||||||||||||||||||||||
Propriété / état : en vigueur différée / référence | Propriété / état : abrogé / référence | ||||||||||||||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
| synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
| ||||||||||||||||||||||||||
Propriété / identifiant LEGITEXT | Propriété / identifiant LEGITEXT | ||||||||||||||||||||||||||
Propriété / identifiant LEGITEXT : LEGITEXT000039724845 / référence | Propriété / identifiant LEGITEXT : LEGITEXT000037999760 / référence | ||||||||||||||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
| synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
| ||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:first_date_entry_in_force | Propriété / eli:first_date_entry_in_force | ||||||||||||||||||||||||||
| 1 janvier 2019
| ||||||||||||||||||||||||||
Propriété / eli:first_date_entry_in_force : 1 janvier 2020 / référence | Propriété / eli:first_date_entry_in_force : 1 janvier 2019 / référence | ||||||||||||||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
| synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 6 janvier 2020
|
Dernière version du 6 janvier 2020 à 22:18
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
Ontologie ELI
1 janvier 2020
1 référence
1 référence
1 janvier 2019
1 référence
arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
21 décembre 2018
1 référence
29 novembre 2019
eli/arrete/2018/12/21/CPAE1834958A
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000037999760
1 référence
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence