« décret n° 80-31 du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels du centre national de la recherche scientifique (Q6681) » : différence entre les versions
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décret n°80-31 du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels du centre national de la recherche scientifique (français) | |||||||||||||||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 7 janvier 2020
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 80-31 du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels du centre national de la recherche scientifique |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
19 janvier 1980
1 référence
29 novembre 2019
décret n°80-31 du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels du centre national de la recherche scientifique (français)
1 référence
FRA
1 référence
29 novembre 2019
17 janvier 1980
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1980/1/17/80-31
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006063233
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
80-31
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019