« décret n° 85-1462 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers de certaine corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique (Q11113) » : différence entre les versions
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décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers de certaine corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique (français) | |||||||||||||||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 85-1462 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers de certaine corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
31 décembre 1985
1 référence
29 novembre 2019
décret n°85-1462 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers de certaine corps de fonctionnaires de physique nucléaire de l'Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique (français)
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FRA
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30 décembre 1985
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29 novembre 2019
eli/decret/1985/12/30/85-1462
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006064838
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29 novembre 2019
aucune valeur
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85-1462
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019