« loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 (2e partie-Moyens des services et dispositions spéciales). (Q2367) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020
Déclaration créée : identifiant Wikidata (P3): Q98801458
 
Propriété / identifiant Wikidata
 
Propriété / identifiant Wikidata : Q98801458 / rang
 
Rang normal

Dernière version du 9 mars 2021 à 00:08

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 (2e partie-Moyens des services et dispositions spéciales).
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/loi/1963/2/23/63-156
    loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963 (2e partie-Moyens des services et dispositions spéciales) (français)

    Identifiants