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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret (Q20) :
Affichage de 50 éléments.
- décret n° 46-2125 du 2 octobre 1946 portant extension à l'Algérie de certaines dispositions de l'ordonnance n° 45-609 du 10 avril 1945 relative aux travaux préliminaires à la reconstruction (Q948) (← liens)
- décret n° 46-2390 du 23 octobre 1946 relatif aux attributions des consuls en matière de procédure (Q950) (← liens)
- décret n° 46-2377 du 25 octobre 1946 portant réorganisation du Conseil général de la Nouvelle-Calédonie et dont les articles suivants ont été rendus applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna par l'article 12 de la loi n° 61-814 du (Q952) (← liens)
- décret n° 46-2656 du 9 novembre 1946 relatif aux cadres sociaux du travail (Q955) (← liens)
- décret n° 46-2511 du 9 novembre 1946 RELATIF AUX CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE (Q956) (← liens)
- décret n° 46-2583 du 21 novembre 1946 relatif aux attributions des consuls dans leurs rapports avec la marine marchande (Q957) (← liens)
- décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. (Q958) (← liens)
- décret n° 46-2663 du 27 novembre 1946 attribuant aux élèves de l'Ecole nationale d'administration certaines indemnités (Q959) (← liens)
- décret n° 46-2880 du 10 décembre 1946 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Q961) (← liens)
- décret n° 46-2935 du 28 décembre 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions de la loi du 30 octobre 1946 fixant les modalités relatives à l'élection des membres des conseils d'administration des organismes (Q962) (← liens)
- décret du 28 décembre 1946 pris en application de la loi n° 46-2360 du 25 octobre 1946 portant création du Centre national de la cinématographie (Q963) (← liens)
- décret n° 46-2956 du 31 décembre 1946 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 22 mai 1946 en ce qui concerne l'immatriculation et les cotisations (Q964) (← liens)
- décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 RELATIF A L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Q965) (← liens)
- décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 relatif aux attributions des chefs de poste consulaire en matière de visa (Q968) (← liens)
- décret n° 47-232 du 16 janvier 1947 fixant les cadres, la rémunération, le statut et les attributions du personnel de l'inspection médicale du travail et de la main-d'oeuvre (Q969) (← liens)
- décret n° 47-142 du 16 janvier 1947 relatif rendant obligatoire pour toutes les classifications et toutes les statistiques officielles la nomenclature unifiée des entreprises et des établissements (Q970) (← liens)
- décret n° 47-211 du 16 janvier 1947 réglant les conditions d'application de l'article 42 bis de l'ordonnance du 17 octobre 1945 modifiée par la loi du 13 avril 1946 sur le droit de chasser des preneurs de baux ruraux (Q971) (← liens)
- décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature (Q972) (← liens)
- décret du 28 février 1947 prescrivant la publication au journal officiel des arrêtés préfectoraux autorisant des modifications aux circonscriptions territoriales (Q976) (← liens)
- décret n° 47-539 du 25 mars 1947 portant organisation de la lutte contre les incendies de forêts dans les départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne (Q980) (← liens)
- décret n° 47-554 du 26 mars 1947 pris pour la constitution, l'organisation et le fonctionnement des comités d'entreprise de la régie nationale des usines Renault (Q981) (← liens)
- décret n° 47-561 du 27 mars 1947 portant réglementation des associations tenant un livre généalogique (Q982) (← liens)
- décret n° 47-636 du 8 avril 1947 relatif au contrôle des comptabilités administratives des ordonnateurs secondaires (Q985) (← liens)
- décret n° 47-753 du 19 avril 1947 déclarant exécutoires dans les trois départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les textes intervenus depuis le 10 juin 1940 pour la protection des monuments historiques et des sites (Q987) (← liens)
- décret du 19 avril 1947 portant règlement d'administration publique concernant les expertises des objets provenant des fouilles archéologiques (Q988) (← liens)
- décret du 2 mai 1947 relatif au mode de désignation des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale dans les mines (Q989) (← liens)
- décret n° 47-798 du 5 mai 1947 portant réglementation de la police des jeux dans les cercles (Q990) (← liens)
- décret n° 47-845 du 8 mai 1947 constituant un conseil supérieur de la propriété industrielle (Q991) (← liens)
- décret n°47-817 du 9 mai 1947 relatif aux droits et émoluments des avocats postulants des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Q992) (← liens)
- décret n° 47-1038 du 7 juin 1947 concernant le droit pour les contrôleurs des lois sociales en agriculture de pénétrer sur les exploitations agricoles (Q993) (← liens)
- décret n°47-1047 du 12 juin 1947 relatif à la formule exécutoire. (Q994) (← liens)
- décret n° 47-1175 du 25 juin 1947 relatif au crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (Q996) (← liens)
- décret n° 47-1347 du 28 juin 1947 étendant aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion la réglementation sur la police sanitaire des animaux et la protection des végétaux (Q997) (← liens)
- décret du 28 juin 1947 relatif au régime de sécurité sociale de certains personnels ouvriers de l'Etat (Q998) (← liens)
- décret n° 47-1343 du 18 juillet 1947 fixant les conditions d'application de l'article 88 de la loi n° 47-520 du 21 mars 1947 relatif au financement des prêts artisanaux individuels prévus par la loi validée du 21 mars 1941 (Q1000) (← liens)
- décret n° 47-1386 du 24 juillet 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne l'utilisation du courant électrique dans les chantiers souterrains d'aménagement de chutes d'eau (Q1002) (← liens)
- décret n° 47-1448 du 2 août 1947 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 et rendant obligatoire une marque spéciale sur les fruits, légumes, semences et plants exportés à l'étranger (Q1003) (← liens)
- décret n°47-1457 du 4 août 1947 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 52 du statut général des fonctionnaires prévoyant l'attribution d'une indemnité compensatrice aux fonctionnaires et aux agents de certains (Q1004) (← liens)
- décret n° 47-1544 du 13 août 1947 instituant un diplôme d'Etat de puéricultrice (Q1008) (← liens)
- décret n° 47-1619 du 23 août 1947 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières relatives à la protection des ouvriers qui exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation (Q1012) (← liens)
- décret n° 47-1592 du 23 août 1947 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES MESURES PARTICULIERES DE SECURITE RELATIVES AUX APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE (Q1013) (← liens)
- décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 portant règlement d'administration publique pour la constitution de la caisse nationale de retraites prévue à l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements (Q1019) (← liens)
- décret n° 47-1997 du 14 octobre 1947 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 38 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz (Q1020) (← liens)
- décret n° 47-2097 du 22 octobre 1947 portant règlement d'administration publique et fixant le statut du personnel ouvrier des établissements et services extérieurs du centre national de la recherche scientifique (Q1021) (← liens)
- décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines (Q1022) (← liens)
- décret n° 47-2241 du 19 novembre 1947 portant règlement d'administration publique et fixant le statut du corps de l'inspection générale du ministère de l'industrie et du commerce (Q1023) (← liens)
- décret n° 47-2404 du 29 décembre 1947 portant application aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion de la législation et de la réglementation métropolitaines concernant les prêts d'honneur et le (Q1026) (← liens)
- décret n° 47-2412 du 31 décembre 1947 fixant à titre provisoire le régime de rémunération et les avantages accessoires des personnels de l'état en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la (Q1028) (← liens)
- décret n° 47-2410 du 31 décembre 1947 RELATIF A LA DECLARATION PAR LES ETRANGERS DE LEUR CHANGEMENT DE RESIDENCE EFFECTIVE HABITUELLE ET PERMANENTE (Q1029) (← liens)
- décret du 20 janvier 1948 portant approbation des statuts de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Q1035) (← liens)