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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers décret (Q20) :
Affichage de 50 éléments.
- décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 instituant un régime de retraites complémentaire des assurances sociales pour certaines catégories d'agents de l'Etat non titulaires. (Q1309) (← liens)
- décret n° 51-1469 du 22 décembre 1951 pris pour l'organisation de l'institut national de la propriété industrielle (Q1310) (← liens)
- décret n° 52-16 du 5 janvier 1952 relatif au versement de la cotisation de sécurité sociale à la charge des ouvriers de l'Etat retraités ou de leurs veuves, bénéficiaires des régimes de sécurité sociale institués par les décrets du 28 juin 19 (Q1312) (← liens)
- décret n° 52-49 du 11 janvier 1952 relatif au statut des représentants de l'Etat dans les conseils de sociétés d'économie mixte (Q1313) (← liens)
- décret n° 52-77 du 15 janvier 1952 portant approbation du cahier des charges type des transports de gaz à distance par canalisations en vue de la fourniture de gaz combustible (Q1314) (← liens)
- décret n° 52-73 du 16 janvier 1952 portant réorganisation de l'inspection générale de l'aviation civile (Q1315) (← liens)
- décret n° 52-247 du 28 février 1952 SUR L'ORGANISATION DU SERVICE DES VACCINATIONS ANTIDIPHTERIQUE-ANTITETANIQUE ET ANTITYPHOPARATYPHOIDIQUE (Q1318) (← liens)
- décret n° 52-268 du 4 mars 1952 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier du personnel administratif titulaire des services des laboratoires du ministère des finances (Q1319) (← liens)
- décret n° 52-284 du 5 mars 1952 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier du chef du service comptable de l'école nationale supérieure des mines de Paris (Q1320) (← liens)
- décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national (Q1328) (← liens)
- décret n° 52-630 du 31 mai 1952 relatif aux déclarations de stocks de beurre conservés dans des installations frigorifiques (Q1329) (← liens)
- décret n° 52-645 du 3 juin 1952 relatif au régime des cotisations dues aux caisses mutuelles d'allocations familiales agricoles (Q1330) (← liens)
- décret n° 52-672 du 11 juin 1952 permettant l'affiliation des agents départementaux et communaux des départements d'outre-mer à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Q1331) (← liens)
- décret n° 52-727 du 25 juin 1952 relatif à l'octroi de l'aval de l'office national interprofessionnel des céréales aux effets souscrits par les négociants en grains agréés en contrepartie de leurs stocks de céréales détenus en application des d (Q1332) (← liens)
- décret n° 52-964 du 9 août 1952 rendant applicable aux territoires d'outre-mer et aux territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, (Q1337) (← liens)
- décret n° 52-968 du 12 août 1952 relatif à la surveillance sanitaire des garderies et jardins d'enfants (Q1339) (← liens)
- décret n° 52-1050 du 10 septembre 1952 portant attribution d'une indemnité temporaire aux personnels retraités tributaires du code des pensions civiles et militaires et de la caisse de retraites de la France d'outre-mer en résidence dans les territoi (Q1340) (← liens)
- décret n° 52-1055 du 12 septembre 1952 RELATIF A LA SITUATION AU REGARD DE LA SECURITE SOCIALE DES ASSURES TITULAIRES DE PLUSIEURS PENSIONS (Q1341) (← liens)
- décret n° 52-1094 du 25 septembre 1952 relatif au tarif des droits de chancellerie à percevoir par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides *OFPRA* (Q1342) (← liens)
- décret n° 52-1098 du 26 septembre 1952 fixant les conditions d'application de la loi du 10 juillet 1952 relatives à l'allocation spéciale et au fond spécial (Q1343) (← liens)
- décret n° 52-1122 du 6 octobre 1952 fixant le régime de rémunération, la durée de séjour réglementaire, les congés administratifs et les prestations familiales des personnels en service dans les Etablissements permanents des terres australes et a (Q1344) (← liens)
- décret du 17 octobre 1952 concernant l'indication du millésime des vins à appellation contrôlée "Champagne" (Q1348) (← liens)
- décret n° 52-1166 du 18 octobre 1952 fixant les conditions d'application de la loi n° 52-799 du 10 juillet 1952 relative à l'allocation de vieillesse agricole (Q1349) (← liens)
- décret n° 52-1292 du 2 décembre 1952 relatif à l'emploi par les officiers publics et ministériels des procédés de reproduction des actes (Q1352) (← liens)
- décret n° 52-1327 du 15 décembre 1952 pris pour l'application de la loi n° 52-332 du 24 mars 1952 et relatif au montant minimum du capital social des entreprises de crédit différé (Q1354) (← liens)
- décret n° 52-1326 du 15 décembre 1952 pris pour l'application de la loi n° 52-332 du 24 mars 1952 et relatif aux contrats de crédit différé (Q1355) (← liens)
- décret n° 52-1328 du 15 décembre 1952 pris pour l'application de la loi n° 52-332 du 24 mars 1952 et relatif aux dépenses d'établissement des sociétés de crédit différé ainsi qu'à leurs frais d'acquisition (Q1356) (← liens)
- décret n° 52-1348 du 15 décembre 1952 relatif à la pêche dans les estuaires en ce qui concerne les espèces de poissons vivant alternativement dans les eaux douces et les eaux salées (Q1357) (← liens)
- décret n° 53-170 du 7 mars 1953 portant règlement d'administration publique pour l'organisation des corps de sapeurs-pompiers et statut des sapeurs-pompiers communaux (Q1365) (← liens)
- décret n°53-192 du 14 mars 1953 relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France. (Q1366) (← liens)
- décret n° 53-348 du 14 avril 1953 fixant certaines dispositions relatives à la coordination entre le régime général et les régimes spéciaux d'assurances sociales en ce qui concerne l'assurance vieillesse (Q1374) (← liens)
- décret n° 53-380 du 28 avril 1953 pris pour l'application de l'article 33 de la loi du 27 mai 1950 fixant les conditions d'application de l'article 26 modifié de la loi du 5 juillet 1949 aux sociétés ayant leur siège social dans les territoires d'ou (Q1375) (← liens)
- décret n° 53-383 du 2 mai 1953 sur l'exercice de la profession d'importateur des produits de la pêche maritime (Q1376) (← liens)
- décret n° 53-377 du 2 mai 1953 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (Q1377) (← liens)
- décret n° 53-483 du 20 mai 1953 relatif au licenciement des ouvriers de la défense nationale (Q1378) (← liens)
- décret n° 53-578 du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes (Q1379) (← liens)
- décret n° 53-496 du 21 mai 1953 relatif à la révision du régime des cautionnements auxquels sont assujettis les conservateurs des hypothèques envers les tiers (Q1380) (← liens)
- décret n° 53-503 du 21 mai 1953 portant décret en Conseil d'Etat pour l'application de la loi du 25 juillet 1952 permettant aux salariés de l'agriculture de créer un régime de prévoyance et de retraites complémentaires (Q1381) (← liens)
- décret n° 53-511 du 21 mai 1953 fixant les modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'Etat à l'occasion de leurs déplacements (Q1382) (← liens)
- décret n° 53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts comptables et des commissaires aux comptes (Q1383) (← liens)
- décret n° 53-531 du 28 mai 1953 relatif à l'application aux régimes spéciaux de la loi n° 46-2426 du 30 octobre 1946 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (Q1384) (← liens)
- décret n° 53-549 du 5 juin 1953 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer (Q1386) (← liens)
- décret n° 53-566 du 15 juin 1953 portant fixation des règles d'avancement applicables aux professeurs du Conservatoire national des arts et métiers. (Q1387) (← liens)
- décret n° 53-565 du 15 juin 1953 portant règlement d'administration publique relatif aux statuts particuliers des directeur, sous-directeur et professeurs de l'école centrale lyonnaise et à l'intégration dans divers corps de fonctionnaires du person (Q1388) (← liens)
- décret n° 53-568 du 15 juin 1953 portant modification du régime des congés administratifs des gouverneurs généraux et des gouverneurs en service dans les territoires d'Outre-mer (Q1389) (← liens)
- décret n° 53-708 du 9 août 1953 relatif aux modalités d'exercice du contrôle des entreprises bénéficiant de la garantie de l'Etat (Q1394) (← liens)
- décret n° 53-711 du 9 août 1953 relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics (Q1395) (← liens)
- décret n°53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social (Q1396) (← liens)
- décret n° 53-709 du 9 août 1953 relatif aux conditions d'émission d'emprunts des départements, des communes et des syndicats de communes (Q1397) (← liens)
- décret n° 53-893 du 24 septembre 1953 relatif au régime juridique, administratif et financier des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique (Q1400) (← liens)