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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers loi (Q16) :
Affichage de 50 éléments.
- loi n° 52-843 du 19 juillet 1952 relative à l'amélioration de la situation d'anciens combattants et victimes de la guerre (Q1335) (← liens)
- loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile (Q1336) (← liens)
- loi n° 52-1265 du 29 novembre 1952 sur les travaux mixtes (Q1351) (← liens)
- loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l’établissement obligatoire d’un statut du personnel administratif des chambres d ’agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers (Q1353) (← liens)
- loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer. (Q1358) (← liens)
- loi n° 53-39 du 3 février 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Présidence du Conseil). (Q1359) (← liens)
- loi n° 53-79 du 7 février 1953 de finances pour l'exercice 1953 (Q1360) (← liens)
- loi n° 53-148 du 25 février 1953 relative à diverses dispositions d'ordre financier intéressant l'épargne (Q1361) (← liens)
- loi n° 53-248 du 31 mars 1953 relative au règlement, en cas de décès de l'assuré en temps de guerre, des contrats d'assurance en cas de vie souscrits auprès de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ou de la caisse nationale d'assuranc (Q1369) (← liens)
- loi n° 53-286 du 4 avril 1953 modifiant la loi du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel (Q1370) (← liens)
- loi n° 53-287 du 7 avril 1953 ayant pour objet de faire assurer la représentation des entreprises de presse par les organisations professionnelles les plus représentatives (Q1371) (← liens)
- loi n° 53-300 du 9 avril 1953 portant relèvement des taux de majoration de certaines rentes viagères et extension du régime des majorations (Q1372) (← liens)
- loi n° 53-306 du 10 avril 1953 concernant l'institution de recettes au profit de l'établissement national des invalides de la marine (Q1373) (← liens)
- loi n° 53-661 du 1er août 1953 fixant le régime des redevances dues pour l'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution d'électricité et de distribution de gaz, par les lignes ou canalisations particulières d'énergi (Q1393) (← liens)
- loi n° 53-1090 du 5 novembre 1953 interdisant les procédés de vente dits "à la boule de neige" (Q1415) (← liens)
- loi n° 53-1191 du 2 décembre 1953 fixant le régime applicable à la correspondance postale, télégraphique et téléphonique dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Q1418) (← liens)
- loi n° 53-1319 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'industrie et du commerce pour l'exercice 1954 (Q1424) (← liens)
- loi n° 53-1346 du 31 décembre 1953 modifiant certaines dispositions du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 réglant les rapports entre bailleurs et locataires, en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage (Q1425) (← liens)
- loi n° 53-1329 du 31 décembre 1953 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour l'exercice 1954 (III : Marine marchande) (Q1426) (← liens)
- loi n° 54-250 du 9 mars 1954 étendant le champ d'application de l'ordonnance n° 45-875 du 1er mai 1945 relative à la réintégration des démobilisés, prisonniers, déportés et assimilés (Q1439) (← liens)
- loi n° 54-405 du 10 avril 1954 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'éducation nationale pour l'exercice 1954 (Q1442) (← liens)
- loi n° 54-417 du 15 avril 1954 autorisant le gouvernement à prendre diverses dispositions financières et réglementaires relatives à certaines sociétés de crédit différé (Q1444) (← liens)
- loi n° 54-439 du 15 avril 1954 sur le traitement des alcooliques dangereux pour autrui (Q1445) (← liens)
- loi n° 54-751 du 19 août 1954 faisant bénéficier les dispositions de la loi 48-1251 du 6 août 1948 établissant le statut définitif des internes et déportés de la résistance, les alsaciens, les lorrains réfractaires à l'incorporation dans les f (Q1458) (← liens)
- loi n° 54-782 du 2 août 1954 modifiant certaines dispositions de la loi n° 46-994 du 11 mai 1946 portant transfert et dévolution de biens et d'éléments d'actif d'entreprises de presse et d'information (Q1460) (← liens)
- loi n° 54-781 du 2 août 1954 tendant à rendre à l'habitation les pièces isolées louées accessoirement à un appartement et non habitées (Q1461) (← liens)
- loi n° 54-916 du 16 septembre 1954 relative à la réparation des dommages de guerre subis par la Société nationale des chemins de fer français (Q1468) (← liens)
- loi n° 54-1306 du 31 décembre 1954 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan pour l'exercice 1955 (II : Services financiers) (Q1488) (← liens)
- loi n° 55-20 du 4 janvier 1955 relative aux marques de fabrique et de commerce sous séquestre en France comme biens ennemis (Q1492) (← liens)
- loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales (Q1493) (← liens)
- loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue (Q1500) (← liens)
- loi n° 55-366 du 3 avril 1955 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des finances et des affaires économiques pour l'exercice 1955 (I : Charges communes) (Q1504) (← liens)
- loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (Q1505) (← liens)
- loi n° 55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes (Q1506) (← liens)
- loi n° 55-720 du 26 mai 1955 relative à la procédure de codification des textes législatifs concernant les mines, minières et carrières (Q1521) (← liens)
- loi n° 55-751 du 2 juin 1955 relative à l'indemnisation des commerçants, industriels et artisans sinistrés de la perte de leur droit au bail (Q1525) (← liens)
- loi n° 55-1063 du 6 août 1955 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Blanquette de Limoux » et le « Vin de Blanquette » sur le territoire des communes dont la production bénéficie de ces appellations contrôlées (Q1545) (← liens)
- loi n° 55-1052 du 6 août 1955 portant statut des Terres australes et antarctiques françaises et de l'île de Clipperton (Q1546) (← liens)
- loi n° 55-1074 du 6 août 1955 relative aux avantages accordés aux personnels militaires participant au maintien de l'ordre dans certaines circonstances (Q1547) (← liens)
- loi n° 55-1476 du 12 novembre 1955 allouant aux compagnes des militaires, marins ou civils " morts pour la France " un secours annuel égal à la pension de veuve de guerre (Q1572) (← liens)
- loi n° 55-1566 du 28 novembre 1955 facilitant l'établissement des jeunes des professions libérales et l'accès de ces professions au crédit à moyen terme (Q1575) (← liens)
- loi n° 55-1533 du 28 novembre 1955 relative aux appellations d'origine des fromages (Q1576) (← liens)
- loi n° 56-277 du 20 mars 1956 relative à la location-gérance des fonds de commerce et des établissements artisanaux (Q1596) (← liens)
- loi n° 56-331 du 27 mars 1956 portant majoration de l'allocation des vieux travailleurs salariés, des allocations de vieillesse et de l'allocation spéciale (Q1597) (← liens)
- loi n° 56-334 du 27 mars 1956 tendant ; 1° à rendre applicable aux personnels des cadres algériens la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951 modifiée, instituant des bonifications d'ancienneté pour des personnes ayant pris une part active et continue (Q1598) (← liens)
- loi n° 56-332 du 27 mars 1956 MODIFIANT LE REGIME DES CONGES ANNUELS PAYES (Q1599) (← liens)
- loi n° 56-672 du 9 juillet 1956 instituant diverses mesures de protection envers certains militaires (Q1615) (← liens)
- loi n° 56-768 du 3 août 1956 rétablissant dans leurs droits au retard de l'assurance vieillesse les bibliothécaires-gérants travaillant pour le compte de l'entreprise concessionnaire des bibliothèques dans les gares de la Société nationale des che (Q1621) (← liens)
- loi n° 56-780 du 4 août 1956 portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956 (Q1622) (← liens)
- loi n° 56-1115 du 9 novembre 1956 portant création et statut du corps des magistrats militaires, du cadre des officiers greffiers et des cadres des sous-officiers commis greffiers et des sous-officiers huissiers appariteurs du service de la justice mili (Q1633) (← liens)