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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers abrogé (Q6) :
Affichage de 50 éléments.
- décret n° 53-170 du 7 mars 1953 portant règlement d'administration publique pour l'organisation des corps de sapeurs-pompiers et statut des sapeurs-pompiers communaux (Q1365) (← liens)
- arrêté du 19 mars 1953 relatif à la commission paritaire chargée d'établir le statut du personnel administratif des chambres de commerce (Q1367) (← liens)
- arrêté du 23 mars 1953 relatif aux conditions de reprise par l'administration des monnaies et médailles des pièces de monnaie détériorées (Q1368) (← liens)
- décret n° 53-377 du 2 mai 1953 RELATIF A L'OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES (Q1377) (← liens)
- décret n° 53-578 du 20 mai 1953 relatif à la nomenclature des établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes (Q1379) (← liens)
- décret n° 53-566 du 15 juin 1953 portant fixation des règles d'avancement applicables aux professeurs du Conservatoire national des arts et métiers. (Q1387) (← liens)
- arrêté du 17 juillet 1953 relatif au recrutement des officiers de sapeurs-pompiers volontaires (Q1391) (← liens)
- arrêté du 18 juillet 1953 réglementant les tenues d'uniforme de s officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs des corps de sapeurs-pompiers communaux non militaires des départements de la métropole et d'outre-mer (Q1392) (← liens)
- arrêté du 26 août 1953 fixant les mesures de protection applicables aux pétrins, fraseuses et meules utilisés dans les fabriques de pâtes alimentaires (Q1399) (← liens)
- décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives (Q1401) (← liens)
- décret n° 53-968 du 30 septembre 1953 relatif à la vente à crédit des véhicules automobiles (Q1408) (← liens)
- décret n° 53-977 du 30 septembre 1953 relatif à l'organisation et l'assainissement du marché du vin et à l'orientation de la production viticole (Q1409) (← liens)
- décret n° 53-935 du 30 septembre 1953 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation des juridictions administratives (Q1410) (← liens)
- décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 portant réforme du contentieux administratif (Q1411) (← liens)
- décret n° 53-1048 du 26 octobre 1953 pris pour l'application, en ce qui concerne les fromages, de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et de la loi du 2 juillet 1935 tendant à l'organisation et à l'assainissement du marché du lait (Q1413) (← liens)
- loi n° 53-1090 du 5 novembre 1953 interdisant les procédés de vente dits "à la boule de neige" (Q1415) (← liens)
- décret n° 53-1169 du 28 novembre 1953 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret du 30 septembre 1953 sur la réforme du contentieux administratif (Q1417) (← liens)
- décret n° 53-1227 du 10 décembre 1953 relatif à la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif (Q1419) (← liens)
- décret n° 53-1277 du 23 décembre 1953 portant organisation administrative des comités départementaux des céréales (Q1421) (← liens)
- décret n° 53-1294 du 31 décembre 1953 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés (Q1423) (← liens)
- arrêté du 6 janvier 1954 relatif à l'agrément des associations de pêche et de pisciculture par les préfets (Q1427) (← liens)
- décret n° 54-65 du 16 janvier 1954 portant règlement d'administration publique pour l'application du livre VI du code de la santé publique concernant l'utilisation thérapeutique du sang humain, de son plasma et de leurs dérivés (Q1431) (← liens)
- décret n° 54-213 du 1er mars 1954 portant réglementation provisoire des indemnités de frais de déplacement aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air (Q1437) (← liens)
- arrêté du 4 mars 1954 précisant les modalités d'application, dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion, de la législation relative à l'allocation aux vieux travailleurs salariés (Q1438) (← liens)
- décret n° 54-257 du 10 mars 1954 relatif à l'organisation de l'industrie pour le temps de guerre (Q1440) (← liens)
- décret n° 54-429 du 12 avril 1954 portant organisation administrative du conseil central de l'office national interprofessionnel des céréales (Q1443) (← liens)
- décret n° 54-611 du 11 juin 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS GENERALES DU DU 29 NOVEMBRE 1953 RELATIF A LA REFORME DES LOIS D'ASSISTANCE (Q1453) (← liens)
- loi n° 54-751 du 19 août 1954 faisant bénéficier les dispositions de la loi 48-1251 du 6 août 1948 établissant le statut définitif des internes et déportés de la résistance, les alsaciens, les lorrains réfractaires à l'incorporation dans les f (Q1458) (← liens)
- arrêté du 22 juillet 1954 RELATIF A L'OCTROI DES SECOURS PAR LES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE (Q1459) (← liens)
- décret n° 54-801 du 5 août 1954 relatif à la détermination des indices des pensions allouées aux veuves et orphelins au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Q1462) (← liens)
- décret du 13 octobre 1954 portant fusion de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des combustibles liquides et de l'école nationale des moteurs à explosion et à combustion (Q1472) (← liens)
- décret n° 54-1080 du 6 novembre 1954 relatif aux caisses d'épargne du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (Q1475) (← liens)
- décret n° 54-1128 du 15 novembre 1954 PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE (Q1476) (← liens)
- décret n° 54-1139 du 17 novembre 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA REPARTITION ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES DES DEPENSES D'AIDE SOCIALE (Q1477) (← liens)
- décret n° 54-1163 du 19 novembre 1954 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905, en ce qui concerne les bouillons et potages (Q1478) (← liens)
- décret n° 54-1191 du 30 novembre 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 11 JUIN 1954 ATTRIBUANT UNE ALLOCATION AUX BENEFICIAIRES DE L'AIDE SOCIALE (Q1479) (← liens)
- arrêté du 3 décembre 1954 fixant l'évaluation forfaitaire des rentes d'accidents du travail et des frais d'appareillage résultant d'accidents du travail imputables à un tiers (Q1481) (← liens)
- décret n° 54-1229 du 6 décembre 1954 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ET AU FINANCEMENT DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES APPLICABLE DANS LES DEPARTEMENTS DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE (Q1482) (← liens)
- arrêté du 20 décembre 1954 FIXANT LES CONDITIONS D'AGREMENT DES CENTRES D'HEBERGEMENT (Q1484) (← liens)
- décret n° 54-1293 du 24 décembre 1954 portant attribution d'une indemnité temporaire aux pensionnés au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre en résidence dans les territoires relevant du ministère de la Fr (Q1485) (← liens)
- décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 concernant les mesures particulières de prévention médicale de la silicose professionnelle dans les mines, minières et carrières (Q1486) (← liens)
- décret n° 54-1304 du 27 décembre 1954 portant statut du patriote résistant à l'occupation des départements du Rhin et de la Moselle, incarcéré en camps spéciaux (Q1487) (← liens)
- loi n° 54-1306 du 31 décembre 1954 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère des Finances, des Affaires économiques et du Plan pour l'exercice 1955 (II : Services financiers) (Q1488) (← liens)
- décret n° 55-76 du 14 janvier 1955 pris pour l'application, en ce qui concerne le commerce des produits en cuir et similaires du cuir, des lois du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et du 25 juin 1936 sur la définition et la protection du cu (Q1494) (← liens)
- décret n° 55-216 du 3 février 1955 portant approbation de clauses types à insérer dans les cahiers des charges annexés aux actes de cession de terrains acquis en application du titre IX du livre 1er du code de l'urbanisme et de l'habitation (Q1496) (← liens)
- décret n° 55-662 du 20 mai 1955 réglant les rapports entre les établissements visés par les articles 2 et 23 de la loi du 8 avril 1946 et les producteurs autonomes d'énergie électrique (Q1514) (← liens)
- décret n° 55-630 du 20 mai 1955 relatif au règlement du prix des acquisitions immobilières réalisées à l'amiable, ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, pour le compte de l'Etat, des départements, des communes et des établiss (Q1515) (← liens)
- décret n°55-603 du 20 mai 1955 relatif aux syndics et aux administrateurs judiciaires (Q1516) (← liens)
- décret n° 55-687 du 21 mai 1955 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA DETERMINATION DE LA PART DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES DANS LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE (Q1518) (← liens)
- décret n° 55-723 du 22 mai 1955 relatif aux attributions, à l'organisation et au fonctionnement du haut comité d'étude et d'information sur l'alcoolisme (Q1519) (← liens)