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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers ordonnance (Q19) :
Affichage de 50 éléments.
- ordonnance n° 67-836 du 28 septembre 1967 destinée à encourager l'épargne et le développement financier (Q3038) (← liens)
- ordonnance n° 67-839 du 28 septembre 1967 tendant à favoriser le développement du crédit hypothécaire et modifiant certaines dispositions du code civil relatives aux privilèges et hypothèques sur les immeubles (Q3039) (← liens)
- ordonnance n° 67-834 du 28 septembre 1967 édictant diverses mesures en vue de faciliter l'adaptation des structures des entreprises (Q3040) (← liens)
- ordonnance n° 67-833 du 28 septembre 1967 instituant une commission des opérations de bourse et relative à l'information des porteurs de valeurs mobilières et à la publicité de certaines opérations de bourse (Q3041) (← liens)
- ordonnance n° 67-835 du 28 septembre 1967 relative au respect de la loyauté en matière de concurrence (Q3042) (← liens)
- ordonnance n° 67-838 du 28 septembre 1967 portant réforme du crédit aux entreprises (Q3043) (← liens)
- ordonnance n° 69-1176 du 20 décembre 1969 modifiant la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales (Q3459) (← liens)
- ordonnance n° 77-122 du 10 février 1977 portant extension et adaptation de dispositions du Code électoral (partie législative) pour les élections de Mayotte (Q5486) (← liens)
- ordonnance n° 77-449 du 29 avril 1977 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte de la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux (Q5555) (← liens)
- ordonnance n° 77-448 du 29 avril 1977 portant extension et adaptation a Mayotte des dispositions du Code électoral (partie législative) pour l'élection des conseillers généraux (Q5556) (← liens)
- ordonnance n° 77-1107 du 26 septembre 1977 relative à l'extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives aux affaires domaniales (Q5738) (← liens)
- ordonnance n° 77-1106 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions législatives relatives au domaine industriel, agricole et commercial (Q5739) (← liens)
- ordonnance n° 77-1108 du 26 septembre 1977 portant extension au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de dispositions législatives intéressant la navigation et la pêche maritime (Q5740) (← liens)
- ordonnance n° 77-1105 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions de nature législative relatives à l'équipement (Q5741) (← liens)
- ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION AU DEPARTEMENT DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON DE DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX AFFAIRES SOCIALES (Q5742) (← liens)
- ordonnance n° 77-6150 du 3 novembre 1977 SOUVERAINE N° 6150 DU 3 NOVEMBRE 1977 RENDANT EXECUTOIRE A MONACO L'ACCORD INTERVENU, SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES, LE 18 JUILLET 1977, ENTRE LE GOUVERNEMENT DE SAS LE PRINCE DE MONACO ET LE GOUVERNEMENT DE LA (Q5782) (← liens)
- ordonnance n° 77-6163 du 12 décembre 1977 SOUVERAINE N° 6163 DU 12 DECEMBRE 1977 PORTANT CREATION D'UNE TAXE FORFAITAIRE SUR LES METAUX PRECIEUX (Q5829) (← liens)
- ordonnance n° 80-6776 du 4 mars 1980 SOUVERAINE N° 6776 DU 4 MARS 1980 PORTANT MODIFICATION DU TAUX DE LA TAXE FORFAITAIRE SUR LES METAUX PRECIEUX (Q6722) (← liens)
- ordonnance n° 80-704 du 5 septembre 1980 étendant aux Français des Nouvelles-Hébrides les dispositions de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961 relative à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer (Q6925) (← liens)
- ordonnance n° 80-705 du 5 septembre 1980 relative aux personnels français des Nouvelles-Hébrides (Q6926) (← liens)
- ordonnance n° 80-703 du 5 septembre 1980 relative aux mesures rendues nécessaires, en matière de nationalité et d'élections, par la déclaration de l'indépendance des Nouvelles-Hébrides (Q6927) (← liens)
- ordonnance n° 81-295 du 1er avril 1981 relative à la promulgation et à la publication des lois et décrets et à l'organisation de la justice à Mayotte (Q7240) (← liens)
- ordonnance n° 81-297 du 1er avril 1981 créant une chambre professionnelle à Mayotte (Q7241) (← liens)
- ordonnance n° 81-296 du 1er avril 1981 relative au régime fiscal et douanier de Mayotte (Q7242) (← liens)
- ordonnance n° 82-40 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DE CERTAINES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE AU BENEFICE D'ENTREPRISES OPERANT UNE FORTE REDUCTION DE LA DUREE DU TRAVAIL ET MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL EN VUE DE FACILITER (Q7604) (← liens)
- ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES (Q7605) (← liens)
- ordonnance n° 82-109 du 30 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL EN AGRICULTURE (Q7625) (← liens)
- ordonnance n° 82-108 du 30 janvier 1982 relative aux contrats de solidarité des collectivités locales (Q7626) (← liens)
- ordonnance n° 82-131 du 5 février 1982 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AU TRAVAIL TEMPORAIRE (Q7634) (← liens)
- ordonnance n° 82-130 du 5 février 1982 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE AINSI QUE CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL (Q7635) (← liens)
- ordonnance n° 82-204 du 1er mars 1982 RELATIVE A LA PRISE EN CHARGE PAR L'ETAT DE CERTAINES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DANS LES ENTREPRISES INDUSTRIELLES DES SECTEURS DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT *EXONERATION* (Q7681) (← liens)
- ordonnance n° 82-234 du 11 mars 1982 HABILITANT LA CAISSE NATIONALE DE GARANTIE DES OUVRIERS DOCKERS A CONCLURE AVEC L'ETAT DES CONVENTIONS EN APPLICATION DES ARTICLES L. 322-1 ET L. 322-4 DU CODE DU TRAVAIL (Q7696) (← liens)
- ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 RELATIVE A LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX MENTIONNES A L'ARTICLE L. 792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (Q7726) (← liens)
- ordonnance n° 82-270 du 26 mars 1982 RELATIVE A L'ABAISSEMENT DE L'AGE DE LA RETRAITE DES ASSURES DU REGIME GENERAL ET DU REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES (Q7727) (← liens)
- ordonnance n° 82-271 du 26 mars 1982 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (Q7728) (← liens)
- ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 RELATIVE AUX MESURES DESTINEES A ASSURER AUX JEUNES DE SEIZE A DIX-HUIT ANS UNE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ET A FACILITER LEUR INSERTION SOCIALE (Q7729) (← liens)
- ordonnance n°82-283 du 26 mars 1982 PORTANT CREATION DES CHEQUES-VACANCES (Q7730) (← liens)
- ordonnance n° 82-290 du 30 mars 1982 RELATIVE A LA LIMITATION DES POSSIBILITES DE CUMULS ENTRE PENSIONS DE RETRAITE ET REVENUS D'ACTIVITES (Q7734) (← liens)
- ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif. (Q7740) (← liens)
- ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982 relative à la cessation progressive d'activité des agents titulaires des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif (Q7741) (← liens)
- ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982 portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraite et relative à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des établissements publics d (Q7742) (← liens)
- ordonnance n° 82-878 du 15 octobre 1982 relative au développement économique de la Nouvelle-Calédonie (Q8121) (← liens)
- ordonnance n° 82-877 du 15 octobre 1982 instituant des assesseurs coutumiers dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie au tribunal civil de première instance et à la cour d'appel (Q8122) (← liens)
- ordonnance n° 82-880 du 15 octobre 1982 relative à l'aménagement foncier, à l'établissement rural et à la reconnaissance des droits coutumiers sur le sol de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (Q8123) (← liens)
- ordonnance n° 82-879 du 15 octobre 1982 portant création d'un office culturel, scientifique et technique canaque (Q8124) (← liens)
- ordonnance n° 82-1114 du 23 décembre 1982 RELATIVE AU REGIME LEGISLATIF DU DROIT DU TRAVAIL DANS LE TERRITOIRE DE NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES (Q8288) (← liens)
- ordonnance n° 83-354 du 30 avril 1983 relative à l'émission d'un emprunt obligatoire (Q8566) (← liens)
- ordonnance n° 83-355 du 30 avril 1983 instituant une contribution sur les revenus des personnes physiques destinée au financement des régimes de sécurité sociale (Q8567) (← liens)
- ordonnance n° 83-356 du 30 avril 1983 relative à la cotisation perçue sur le tabac, instituée par l'article 26 de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale (Q8568) (← liens)
- ordonnance n° 83-392 du 18 mai 1983 portant modification du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (Q8607) (← liens)