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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers modifié (Q11) :
Affichage de 50 éléments.
- décret n° 77-347 du 28 mars 1977 fixant le statut des praticiens conseils chargés du contrôle médical du régime social des indépendants (Q5543) (← liens)
- loi n° 77-680 du 30 juin 1977 autorisant l'approbation des dispositions annexées à la décision du Conseil des communautés européennes du 20 septembre 1976 et relatives à l'élection des représentants au Parlement européen (Q5611) (← liens)
- décret n° 77-779 du 6 juillet 1977 relatif aux indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission des recours instituée auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (Q5626) (← liens)
- arrêté du 8 juillet 1977 relatif à l'application de l'article 23 du décret n° 75-306 du 28 avril 1975 relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants dans les installations nucléaires de base pour l'approbatio (Q5636) (← liens)
- arrêté du 12 juillet 1977 Commission prévue l'article 7 du décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de (Q5643) (← liens)
- décret n°77-788 du 12 juillet 1977 relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des personnes élevant leur enfant ou ayant au moins un enfant. (Q5644) (← liens)
- décret n° 77-965 du 17 août 1977 portant statuts particuliers des corps d'officiers et de sous-officiers du greffe des juridictions des forces armées (Q5699) (← liens)
- décret n° 77-1017 du 1er septembre 1977 relatif à la responsabilité des receveurs des administrations financières (Q5712) (← liens)
- décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 relatif à l'agrément des conventions collectives de travail, des conventions d'entreprise ou d'établissement et des accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère soc (Q5744) (← liens)
- arrêté du 10 octobre 1977 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public relevant du ministère du travail, notamment dans les établissements de l'institution mentionnée à l'article L (Q5759) (← liens)
- arrêté du 22 novembre 1977 modifié relatif aux conditions dans lesquelles des établissements de crédit ou sociétés de financement peuvent être habilités à consentir des prêts conventionnés (Q5798) (← liens)
- décret n° 77-1288 du 24 novembre 1977 portant organisation des services déconcentrés du travail et de l'emploi (Q5807) (← liens)
- décret n° 77-1364 du 5 décembre 1977 portant attribution d'une indemnité en faveur des instituteurs et professeurs des écoles en service dans certains postes isolés du département de la Guyane (Q5819) (← liens)
- arrêté du 27 décembre 1977 relatif aux conditions d'application du décret 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique (Q5841) (← liens)
- décret n° 78-280 du 10 mars 1978 relatif au laboratoire national de métrologie et d'essais (Q5969) (← liens)
- arrêté du 30 mars 1978 fixant les dispositions relatives à certains aliments lactés destinés à une alimentation particulière (Q6035) (← liens)
- décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrière (Q6071) (← liens)
- décret n°78-774 du 17 juillet 1978 pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (Q6093) (← liens)
- loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production (Q6096) (← liens)
- arrêté du 17 août 1978 Examen pour l'obtention du brevet et de la licence de pilote de planeur (Q6125) (← liens)
- décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air. (Q6176) (← liens)
- décret n° 78-1297 du 28 décembre 1978 relatif à l'exercice du droit de transaction en matière d'infractions douanières, d'infractions relatives aux relations financières avec l'étranger ou d'infractions à l'obligation déclarative des sommes, tit (Q6227) (← liens)
- arrêté du 16 janvier 1979 portant organisation du comité technique paritaire central des préfectures (Q6246) (← liens)
- arrêté du 7 février 1979 FIXANT LE TAUX DE L'ALLOCATION PREVU A L'ARTICLE 14 DU DECRET N. 68-1130 DU 16 DECEMBRE 1968 (Q6280) (← liens)
- décret n° 79-267 du 30 mars 1979 instituant une indemnité pour service à la mer en faveur des personnels enseignants, chercheurs et techniques de certains établissements relevant du ministre chargé des universités (Q6334) (← liens)
- arrêté du 6 juin 1979 relatif au comité des études préparatoires au diplôme d'Etat d'ambulancier (Q6395) (← liens)
- arrêté du 14 juin 1979 relatif à la commission de sécurité du transport, de la distribution et de l'utilisation du gaz (Q6407) (← liens)
- loi n° 79-563 du 6 juillet 1979 relative à l'indemnité des représentants au Parlement européen (Q6456) (← liens)
- décret n° 79-707 du 8 août 1979 fixant les modalités d'application des articles 1143-2 et 1143-8 du code rural et relatif aux procédures de recouvrement des cotisations, des majorations et pénalités de retard et des remboursements dus au titre des (Q6496) (← liens)
- décret n° 79-891 du 17 octobre 1979 FIXANT LE SIEGE ET LE RESSORT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES INSTITUES EN APPLICATION DE LA LOI 79-44 DU 18 JANVIER 1979 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU TITRE 1 DU LIVRE V DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX CONSEI (Q6571) (← liens)
- décret n° 79-979 du 13 novembre 1979 modifiant le décret n° 59-482 du 27 mars 1959 relatif au centre de sécurité sociale des travailleurs migrants (Q6585) (← liens)
- décret n° 79-1076 du 12 décembre 1979 relatif aux congés en cas de maladie, maternité, accident du travail dont peut bénéficier le personnel ouvrier de l'établissement public La Monnaie de Paris (Q6625) (← liens)
- arrêté du 24 janvier 1980 relatif aux cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat (Q6686) (← liens)
- décret n° 80-119 du 5 février 1980 relatif à la prime de service des ingénieurs des études et techniques (Q6697) (← liens)
- décret n° 80-313 du 23 avril 1980 relatif aux crèmes de lait destinées à la consommation (Q6770) (← liens)
- décret n° 80-397 du 4 juin 1980 relatif à l'accès de certains conjoints d'artisans aux chambres de métiers et de l'artisanat (Q6808) (← liens)
- décret n°80-478 du 16 juin 1980 portant application des articles L. 214-1 et L. 214-2 du code de la consommation en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de culture en ce qui concerne les matières fertilisantes et les supports de (Q6817) (← liens)
- arrêté du 11 août 1980 relatif au dispositif sanitaire de lutte contre les maladies des abeilles (Q6906) (← liens)
- décret n°81-317 du 7 avril 1981 fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours. (Q7257) (← liens)
- décret du 13 avril 1981 définissant l'appellation d'origine contrôlée " Blanquette méthode ancestrale " (Q7266) (← liens)
- décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création d'un comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie (Q7459) (← liens)
- décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 relatif à l'identification et la traçabilité, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs (Q7472) (← liens)
- arrêté du 2 novembre 1981 relatif aux conditions des emprunts des départements, communes et leurs groupements, territoires d'outre-mer, régions, chambres de commerce et d'industrie, chambres de métiers et de l'artisanat de région, ports autonomes, (Q7488) (← liens)
- arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire (Q7607) (← liens)
- décret n° 82-397 du 11 mai 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL EN AGRICULTURE (Q7815) (← liens)
- décret n° 82-440 du 26 mai 1982 portant application des dispositions du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux mesures d'éloignement (Q7839) (← liens)
- décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l'application des articles 5, 5-1 et 5-3 de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, en ce qui concerne l'admission sur le t (Q7840) (← liens)
- loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger (Q7865) (← liens)
- loi n° 82-684 du 4 août 1982 relative à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains et des chèques-transports (Q7997) (← liens)
- décret n° 82-750 du 26 août 1982 relatif au rendement des appellations contrôlées du ressort du comité régional de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la Bourgogne (Q8018) (← liens)