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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers identifiant JORFTEXT (P19) :
Affichage de 50 éléments.
- loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées (Q613) (← liens)
- loi du 25 juin 1936 tendant à la définition légale et à la protection du cuir et à la répression de la fraude dans la vente du cuir et des produits ornés de cuir (Q618) (← liens)
- décret du 29 juin 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Champagne" (Q619) (← liens)
- loi du 1er août 1936 fixant le statut des cadres des réserves de l'armée de l'air (Q620) (← liens)
- loi du 10 août 1936 relative à l'exercice des attributions notariales dans les postes diplomatiques et consulaires (Q621) (← liens)
- loi du 18 août 1936 concernant les mises à la retraite par ancienneté (Q624) (← liens)
- décret du 27 octobre 1936 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES INDUSTRIES DE LA METALLURGIE ET DU TRAVAIL DES METAUX (Q628) (← liens)
- décret-loi du 29 octobre 1936 relatif aux cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions (Q629) (← liens)
- décret du 14 novembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Médoc » (Q630) (← liens)
- décret du 14 novembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Médoc » (Q631) (← liens)
- loi du 14 novembre 1936 portant réglementation de la vente par camions-bazars (Q632) (← liens)
- décret du 17 novembre 1936 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 EN CE QUI CONCERNE LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET LA FABRICATION DES MATERIAUX DE CONSTRUCTION (Q633) (← liens)
- décret du 8 décembre 1936 relatif à la définition de l'appellation contrôlée "Néac" (Q634) (← liens)
- décret du 8 décembre 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vouvray » (Q635) (← liens)
- décret du 16 février 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Duras" (Q641) (← liens)
- décret du 23 février 1937 relatif aux conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique (Q642) (← liens)
- loi du 13 mars 1937 ayant pour objet l'organisation de l'industrie du taxi (Q644) (← liens)
- décret du 11 mai 1937 relatif au statut des maîtres et maîtresses d'internat des lycées, collèges et cours secondaires (Q646) (← liens)
- décret du 11 mai 1937 pris pour l'application de la loi du 4 août 1903, modifiée par la loi du 10 mars 1935, concernant la répression des fraudes dans le commerce des produits utilisés pour la destruction des ravageurs des cultures (Q647) (← liens)
- loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires. (Q649) (← liens)
- décret du 22 juillet 1937 relatif au fonds de soutien des rentes et valeurs du Trésor à long et à moyen terme et convention avec la Banque de France (Q650) (← liens)
- décret du 31 juillet 1937 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Bourgogne aligoté" (Q652) (← liens)
- décret-loi du 25 août 1937 portant réglementation de la vente par camions-bazars (Q657) (← liens)
- décret du 31 août 1937 relatif aux échéances des effets de commerce (Q659) (← liens)
- décret du 10 septembre 1937 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne les moutardes (Q661) (← liens)
- décret du 28 septembre 1937 portant règlement d’administration publique relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l’infection charbonneuse (Q664) (← liens)
- arrêté du 14 octobre 1937 RELATIF AUX ANALYSES DES SOURCES D'EAUX MINERALES (Q665) (← liens)
- décret du 20 octobre 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application du décret loi du 30 octobre 1935 sur le libre écoulement des eaux (Q666) (← liens)
- décret du 21 décembre 1937 relatif à la récupération des heures perdues pour mortes-saisons dans les industries et commerces assujettis à la loi sur la semaine de quarante heures (Q668) (← liens)
- décret du 9 mars 1938 relatif à l'organisation du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (Q670) (← liens)
- loi du 8 avril 1938 tendant à la nomination de délégués ouvriers à la sécurité des ouvriers des poudreries et annexes, des pyrotechnies, ateliers de chargement, cartoucheries dépendant de l'administration de la défense nationale (Q671) (← liens)
- décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget (Q672) (← liens)
- décret du 17 juin 1938 RELATIF A LA REORGANISATION ET A L'UNIFICATION DU REGIME D'ASSURANCE DES MARINS (Q675) (← liens)
- arrêté du 26 juillet 1938 approuvant les termes d'une affiche relative aux dangers de l'infection charbonneuse (Q681) (← liens)
- décret du 6 août 1938 fixant le régime d'assurances des agents de la Société nationale des chemins de fer français autres que ceux de l'ancien réseau d'Alsace et de Lorraine (Q682) (← liens)
- décret du 12 novembre 1938 relatif à l'administration départementale et communale (Q685) (← liens)
- décret-loi du 12 novembre 1938 relatif à la coordination des transports et au statut des bateliers (Q687) (← liens)
- arrêté du 31 décembre 1938 portant organisation de l'industrie du taxi à Paris (Q691) (← liens)
- décret du 10 janvier 1939 relatif à la transformation des groupements de consommateurs en sociétés coopératives (Q692) (← liens)
- loi du 14 janvier 1939 portant réorganisation des théâtres lyriques nationaux (Q693) (← liens)
- décret du 16 janvier 1939 instituant outre-mer des conseils d'administration des missions religieuses (Q694) (← liens)
- décret du 24 février 1939 portant règlement d'administration publique sur les règles à adopter pour diminuer, en cas d'attaques aériennes, la vulnérabilité des édifices et pour assurer la protection de la population civile contre les bombardement (Q696) (← liens)
- loi du 18 mars 1939 tendant à proroger les disposition du décret du 30 octobre 1935 réglementant la vente par camions-bazars (Q697) (← liens)
- loi du 21 avril 1939 tendant à réprimer les fraudes dans la vente des objets en écaille et en ivoire (Q700) (← liens)
- décret du 1er juin 1939 relatif à l'application du décret-loi du 12 avril 1939 sur les associations étrangères (Q701) (← liens)
- décret du 20 août 1939 relatif à la salubrité des huîtres, moules et autres coquillages (Q705) (← liens)
- décret-loi du 1er septembre 1939 relatif aux prises maritimes (Q706) (← liens)
- décret-loi du 19 octobre 1939 portant statut des personnels requis dans les établissements industriels et commerciaux et dans les établissements de l'Etat (Q709) (← liens)
- décret du 27 janvier 1940 relatif à la réquisition collective de la batellerie (Q710) (← liens)
- loi du 3 février 1940 tendant à réglementer le commerce des produits destinés à l'alimentation des animaux (Q711) (← liens)