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- arrêté du 8 octobre 1982 relatif à la détention, production et élevage des sangliers (Q8103) (← liens)
- loi n° 82-916 du 28 octobre 1982 modifiant l'article L. 680 du code de la santé publique relatif aux activités de secteur privé dans les établissements publics de santé (Q8157) (← liens)
- décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à l'emploi d'inspecteur vérificateur spécialisé à la direction générale des impôts. (Q8239) (← liens)
- décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL CONCERNANT LA DUREE DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES (Q8411) (← liens)
- décret n° 83-104 du 15 février 1983 relatif au contrôle de la bonne exécution des analyses de biologie médicale prévu par l'article L. 761-13 du code de la santé publique (Q8446) (← liens)
- décret n° 83-370 du 4 mai 1983 fixant le siège des chambres régionales et territoriales des comptes (Q8580) (← liens)
- arrêté du 13 juin 1983 portant création de comités techniques paritaires académiques placés auprès des recteurs d'académie et de comités techniques paritaires départementaux placés auprès des inspecteurs d'académie, directeurs des services d (Q8640) (← liens)
- décret n° 83-568 du 27 juin 1983 relatif à l'organisation des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Q8679) (← liens)
- loi n° 83-550 du 30 juin 1983 relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage (Q8702) (← liens)
- loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité (Q8742) (← liens)
- arrêté du 25 juillet 1983 fixant la liste et la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des bibliothèques (Q8771) (← liens)
- décret n° 83-779 du 1er septembre 1983 INSTITUANT UN COMITE INTERMINISTERIEL CHARGE DE FAVORISER L'INSERTION EN METROPOLE DES PERSONNES ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS ET DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (Q8835) (← liens)
- arrêté du 5 octobre 1983 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections aux chambres de métiers et de l'artisanat de région (Q8910) (← liens)
- arrêté du 25 octobre 1983 fixant le modèle d'imprimé " Demande de prise en charge des frais d'hospitalisation et de soins dispensés aux assurés sociaux dans les établissements d'hospitalisation publics et les établissements de santé privés habil (Q8937) (← liens)
- décret n° 83-964 du 8 novembre 1983 portant application de l'article 36 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 et relatif à l'affectation auprès des maires d'arrondissement et des maires délégués des communes associées de personnels communaux (Q8955) (← liens)
- arrêté du 17 novembre 1983 FIXANT LA COTISATION FORFAITAIRE VERSEE AU TITRE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES PAR LES ETABLISSEMENTS D'AFFECTATION DES PUPILLES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (Q8969) (← liens)
- décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire (Q8996) (← liens)
- décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du C.E.A (Q9031) (← liens)
- décret n° 83-1146 du 23 décembre 1983 portant application de l'article 36 de la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 et relatif à la mise à disposition des maires d'arrondissement, des maires délégués des communes déléguées et des maires délé (Q9043) (← liens)
- décret n° 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (Q9094) (← liens)
- arrêté du 22 février 1984 portant dérogation aux dispositions du paragraphe 4 de l'article 9 du décret du 14 novembre 1962 *nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988* en ce qui concerne l'interrupteur des machines-outils portatives à main (Q9238) (← liens)
- arrêté du 23 février 1984 portant dérogation aux prescriptions de l'alinéa d du paragraphe 2 de l'article 25 du décret du 14 novembre 1962 *nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988* en ce qui concerne les installations de soudage électrique (Q9246) (← liens)
- arrêté du 24 février 1984 portant dérogation aux prescriptions du décret du 14 novembre 1962 *nouvellement décret 88-1056 du 14 novembre 1988* relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants éle (Q9247) (← liens)
- décret n° 84-139 du 24 février 1984 relatif au Conseil national des transports, aux comités régionaux des transports, et aux commissions régionales des sanctions administratives (Q9253) (← liens)
- arrêté du 25 février 1984 portant dérogation aux prescriptions de l'article 28, paragraphe A, du décret du 14 novembre 1962 en ce qui concerne l'utilisation d'un appareil pour l'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux (Q9255) (← liens)
- arrêté du 29 février 1984 relatif aux dispositions relatives aux volumes nets des cidres, poirés et hydromels conditionnés en préemballages (Q9264) (← liens)
- arrêté du 29 février 1984 relatif aux dispositions relatives aux volumes nets des jus de fruits, jus de fruits concentrés, nectars de fruits, jus de légumes, sirops et autres boissons sans alcool ne contenant pas de lait ou de matières grasses prove (Q9265) (← liens)
- arrêté du 29 février 1984 relatif aux dispositions relatives aux volumes nets des bières et autres boissons fermentées à base de céréales, conditionnées en préemballages (Q9266) (← liens)
- décret n° 84-238 du 29 mars 1984 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur et de la décentralisation (Q9327) (← liens)
- décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres (Q9349) (← liens)
- arrêté du 10 avril 1984 relatif aux conditions d'entrée des étrangers sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer français (Q9360) (← liens)
- décret n° 84-304 du 25 avril 1984 relatif aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Q9384) (← liens)
- arrêté du 30 mai 1984 instituant un comité technique paritaire ministériel (Q9465) (← liens)
- arrêté du 6 juin 1984 institutant le comité technique spécial de l'inspection générale de l'administration (Q9478) (← liens)
- décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social (Q9555) (← liens)
- arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux conditions de nomination des conseillers d'administration scolaire et universitaire dans l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire (Q9560) (← liens)
- arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux services et établissements pouvant comporter un emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (Q9563) (← liens)
- arrêté du 16 juillet 1984 relatif à la création d'un comité technique central auprès du secrétaire général, haut fonctionnaire de défense (Q9589) (← liens)
- décret n° 84-670 du 17 juillet 1984 relatif à l'affiliation du personnel ouvrier de l' Institut national de l'information géographique et forestière au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (Q9614) (← liens)
- arrêté du 16 août 1984 relatif à la mise à la disposition des centres des impôts fonciers des moyens informatiques assurant la gestion décentralisée de la documentation cadastrale sur support magnétique (MAJIC 2) (Q9664) (← liens)
- arrêté du 28 août 1984 fixant le règlement des prix du conseil supérieur des installations classées (Q9672) (← liens)
- décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires (Q9679) (← liens)
- décret n° 84-822 du 6 septembre 1984 relatif à l'organisation du Conseil économique et social (Q9695) (← liens)
- arrêté du 17 octobre 1984 concernant les volumes nets des peintures et vernis en préemballages (Q9756) (← liens)
- arrêté du 17 octobre 1984 concernant les volumes nets des huiles de graissage en préemballages (Q9757) (← liens)
- arrêté du 17 octobre 1984 concernant la contenance des récipients et la quantité nominale du contenu des générateurs d'aérosol (Q9758) (← liens)
- arrêté du 17 octobre 1984 concernant les volumes nets des solvants en préemballages (Q9759) (← liens)
- arrêté du 17 octobre 1984 concernant les capacités des récipients et les masses nettes et volumes nets pour les produits de lavage et de nettoyage en préemballages (Q9760) (← liens)
- arrêté du 17 octobre 1984 concernant les masses nettes des colles et adhésifs solides ou en poudre en préemballages (Q9761) (← liens)
- arrêté du 17 octobre 1984 concernant les masses et les volumes nets des produits cosmétiques et d'hygiène corporelle en préemballage (Q9762) (← liens)