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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers loi organique (Q15) :

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• loi organique n° 2015-1485 du 17 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (Q95506) (← liens)
• loi organique n° 2015-1712 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française (Q96074) (← liens)
• loi organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (Q97660) (← liens)
• loi organique n° 2016-507 du 25 avril 2016 relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (Q97661) (← liens)
• loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (Q98849) (← liens)
• loi organique n° 2016-1090 du 8 août 2016 relative aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (Q98937) (← liens)
• loi organique n° 2016-1086 du 8 août 2016 relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (Q98938) (← liens)
• loi organique n° 2016-1690 du 9 décembre 2016 relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (Q100308) (← liens)
• loi organique n° 2017-54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (Q101096) (← liens)
• loi organique n° 2018-280 du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (Q106512) (← liens)
• loi organique n° 2019-706 du 5 juillet 2019 portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française (Q111225) (← liens)
• loi organique n° 2019-790 du 26 juillet 2019 relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (Q111517) (← liens)
• loi organique n° 2019-789 du 26 juillet 2019 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (Q111518) (← liens)
• WikiLex:Ontologie (← liens)