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Affichage de 50 éléments.
- décret n° 47-1544 du 13 août 1947 instituant un diplôme d'Etat de puéricultrice (Q1008) (← liens)
- décret n° 47-1592 du 23 août 1947 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES MESURES PARTICULIERES DE SECURITE RELATIVES AUX APPAREILS DE LEVAGE AUTRES QUE LES ASCENSEURS ET MONTE-CHARGE (Q1013) (← liens)
- loi n° 47-1635 du 30 août 1947 relative à l'assainissement des professions commerciales et industrielles (Q1015) (← liens)
- arrêté du 10 septembre 1947 fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du benzolisme (Q1016) (← liens)
- arrêté du 11 septembre 1947 fixant les termes des recommandations prévues pour les visites médicales effectuées en vertu du décret du 16 octobre 1939 modifié (Q1018) (← liens)
- décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 portant règlement d'administration publique pour la constitution de la caisse nationale de retraites prévue à l'article 3 de l'ordonnance n° 45-993 du 17 mai 1945 relative aux services publics des départements (Q1019) (← liens)
- décret n° 47-1997 du 14 octobre 1947 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 38 de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz (Q1020) (← liens)
- décret n° 47-2100 du 22 octobre 1947 fixant les mesures d'application du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la Sécurité Sociale dans les mines (Q1022) (← liens)
- décret n° 47-2241 du 19 novembre 1947 portant règlement d'administration publique et fixant le statut du corps de l'inspection générale du ministère de l'industrie et du commerce (Q1023) (← liens)
- loi n° 47-2384 du 27 décembre 1947 portant réorganisation des compagnies républicaines de sécurité (Q1024) (← liens)
- décret n° 47-2410 du 31 décembre 1947 RELATIF A LA DECLARATION PAR LES ETRANGERS DE LEUR CHANGEMENT DE RESIDENCE EFFECTIVE HABITUELLE ET PERMANENTE (Q1029) (← liens)
- loi n° 48-39 du 7 janvier 1948 relative au rappel à l'activité et à l'avancement des officiers de l'armée active de terre en non-activité par suppression d'emploi ou licenciement de corps (Q1030) (← liens)
- loi n° 48-36 du 7 février 1948 autorisant le cumul des allocations familiales et des majorations de pension pour enfants en faveur des veuves de guerre exerçant une activité professionnelle (Q1031) (← liens)
- arrêté du 20 janvier 1948 relatif au survol de Paris (Q1034) (← liens)
- décret n° 48-350 du 1er mars 1948 fixant les conditions d'application de l'article 2 de la loi du 2 février 1948 portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et corrélativement de certaines dispositions fiscales (Q1038) (← liens)
- loi n° 48-400 du 10 mars 1948 sur l'utilisation de l'énergie (Q1040) (← liens)
- décret n° 48-448 du 16 mars 1948 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 45-2497 du 24 octobre 1945 et relatif à l'exploitation des gares routières de voyageurs (Q1042) (← liens)
- décret n° 48-449 du 16 mars 1948 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance du 24 octobre 1945 sur les gares routières de voyageurs et relatif aux surtaxes spéciales instituées au profit des transporteurs routiers (Q1043) (← liens)
- décret n° 48-599 du 27 mars 1948 pris pour l'application de la loi n° 46-1055 du 15 mai 1946 relative à l'usage de l'insémination artificielle des animaux domestiques (Q1045) (← liens)
- décret n° 48-580 du 30 mars 1948 relatif à l'introduction dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique et de la Réunion de la législation et de la réglementation relatives à l'ordre des experts-comptables et de (Q1046) (← liens)
- décret n° 48-633 du 31 mars 1948 relatif au régime des eaux dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane française, de la Martinique, de la Réunion (Q1047) (← liens)
- décret du 28 avril 1948 concernant la définition de l'appellation contrôlée "Fitou" (Q1050) (← liens)
- décret n° 48-800 du 10 mai 1948 instituant une commission supérieure chargée d'étudier la codification et la simplification des textes législatifs et règlementaires (Q1053) (← liens)
- loi n° 48-824 du 14 mai 1948 réglementant l ’ emploi de la dénomination de qualité « fait main » et l ’ emploi de l ’ expression « bottier » dans l ’ industrie et le commerce (Q1054) (← liens)
- arrêté du 25 juin 1948 relatif à l'utilisation de la phénothiazine en agriculture (Q1063) (← liens)
- arrêté du 28 juin 1948 relatif à l'utilisation des huiles d'anthracène pour la destruction des insectes et parasites nuisibles (Q1064) (← liens)
- décret n° 48-1179 du 19 juillet 1948 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME PROVISOIRE DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES (Q1067) (← liens)
- arrêté du 27 août 1948 relatif à l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (représentation des tributaires) (Q1073) (← liens)
- loi n° 48-1400 du 7 septembre 1948 portant organisation et statut de la profession de mareyeur-expéditeur (Q1077) (← liens)
- loi n° 48-1484 du 25 septembre 1948 tendant à sanctionner les fautes de gestion commises à l'égard de l'Etat et de diverses collectivités et portant création d'une Cour de discipline budgétaire et financière (Q1085) (← liens)
- loi n° 48-1530 du 29 septembre 1948 réglementant l'intervention des fonctionnaires des ponts et chaussées dans les affaires intéressant les collectivités locales et divers organismes (Q1087) (← liens)
- décret n° 48-1895 du 10 décembre 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication par le bromure de méthyle (Q1100) (← liens)
- décret n° 48-1901 du 11 décembre 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements dont le personnel est exposé à l'intoxication saturnine (Q1101) (← liens)
- décret n° 48-1907 du 18 décembre 1948 relatif aux limites d'âge des personnels civils de l'Etat, des établissements publics de l'Etat et autres organismes (Q1104) (← liens)
- décret n° 48-2034 du 30 décembre 1948 relatif à l'interdiction d'emploi de produits plombifères et céruse (Q1106) (← liens)
- décret n° 49-39 du 11 janvier 1949 relatif à la formation professionnelle accélérée et réduisant le nombre des centres subventionnés par l'Etat (Q1110) (← liens)
- arrêté du 18 janvier 1949 DES ENTREPRISES AUPRES DESQUELLES SERONT INSTITUEES DES COMMISSIONS DES MARCHES EN APPLICATION DU DECRET 481442 DU 18-09-1948 (Q1111) (← liens)
- décret n° 49-201 du 14 février 1949 fixant les conditions d'approbation des loteries (Q1112) (← liens)
- décret n° 49-438 du 29 mars 1949 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des glaces et des crèmes glacées (Q1116) (← liens)
- décret n° 49-456 du 30 mars 1949 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF AU REGIME D'ALLOCATION VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS LIBERALES (Q1117) (← liens)
- loi n° 49-809 du 22 juin 1949 concernant l'assurance des marins de commerce et de la pêche contre les pertes d'équipement par suite d'événements de mer (Q1124) (← liens)
- décret n° 49-854 du 28 juin 1949 relatif au commerce des produits destinés à l'alimentation des animaux (Q1125) (← liens)
- loi n° 49-890 du 7 juillet 1949 permettant la pratique de la greffe de la cornée grâce à l'aide de donneurs d'yeux volontaires (Q1128) (← liens)
- loi n° 49-972 du 21 juillet 1949 donnant le caractère comminatoire aux astreintes fixées par les tribunaux en matière d'expulsion, et en limitant le montant (Q1131) (← liens)
- arrêté du 2 août 1949 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 18 DE L'ORDONNANCE N° 45-170 DU 2 FEVRIER 1945 *Code de la sécurité sociale ART. L. 639* ORGANISANT SUR DE NOUVELLES BASES LES ALLOCATIONS AUX VIEUX TRAVAILLEURS SALARIES (Q1134) (← liens)
- décret n° 49-1105 du 4 août 1949 pris pour l'application de l'article 26 modifié de la loi du 5 juillet 1949 et relatif au régime des valeurs mobilières ainsi qu'aux modalités de liquidation de la caisse centrale de dépôts et de virements de titr (Q1142) (← liens)
- décret n° 49-1258 du 27 août 1949 subordonnant l'attribution de l'allocation vieillesse à la cessation de l'activité professionnelle (Q1145) (← liens)
- arrêté du 7 septembre 1949 fixant la liste des produits industriels simples non soumis à l'homologation prévue par la loi du 2 novembre 1943 (Q1147) (← liens)
- décret n° 49-1249 du 16 septembre 1949 sur la consultation préalable de l'administration en matière d'utilisation de l'énergie (Q1148) (← liens)
- arrêté du 20 septembre 1949 portant classement des emplois des agents des collectivités locales en catégorie A et B (Q1150) (← liens)