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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers loi (Q16) :
Affichage de 50 éléments.
- loi n° 56-1119 du 12 novembre 1956 réglementant l'usage des dénominations " Chambre de commerce ", " Chambre de commerce et d'industrie ", " Chambre de métiers " et " Chambre d'agriculture " (Q1634) (← liens)
- loi n° 56-1180 du 22 novembre 1956 définissant les conditions d'attribution des décorations dans l'ordre de la Légion d'honneur aux militaires n'appartenant pas à l'armée active (Q1636) (← liens)
- loi n° 56-1205 du 29 novembre 1956 concernant le placement des capitaux de la dotation des associations reconnues d'utilité publique et régies par la loi du 1er juillet 1901 et du fonds de réserve des fondations reconnues d'utilité publique (Q1639) (← liens)
- loi n° 56-1221 du 1er décembre 1956 fixant le statut des officiers de réserve de l'armée de terre (Q1641) (← liens)
- loi n° 56-1327 du 29 décembre 1956 de finances pour 1957 (Q1648) (← liens)
- loi n° 57-18 du 9 janvier 1957 tendant à protéger les intérêts des médecins et chirurgiens dentistes rappelés sous les drapeaux (Q1650) (← liens)
- loi n° 57-29 du 10 janvier 1957 RELATIVE AU DROIT A REVISION DES VICTIMES DE LA SILICOSE ET DE L'ABESTOSE PROFESSIONNELLES ET DE LEURS AYANTS DROIT AUXQUELS L'ORDONNANCE DU 2 AOUT 1945 DEMEURE APPLICABLE (Q1651) (← liens)
- loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse (Q1652) (← liens)
- loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique (Q1662) (← liens)
- loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs de police (Q1667) (← liens)
- loi n° 57-746 du 4 juillet 1957 relative à l'obligation d'installation d'un dispositif d'ouverture automatique dans les immeubles affectés à l'habitation (Q1678) (← liens)
- loi n° 57-775 du 11 juillet 1957 portant harmonisation de la législation relative aux rentes viagères, amélioration des taux de majoration appliqués et comportant certaines dispositions financières (Q1681) (← liens)
- loi n° 57-821 du 23 juillet 1957 accordant des congés non rémunérés aux travailleurs en vue de favoriser l'éducation ouvrière (Q1685) (← liens)
- loi n° 57-834 du 26 juillet 1957 modifiant le statut des travailleurs à domicile (Q1687) (← liens)
- loi n° 57-831 du 26 juillet 1957 tendant à organiser et à généraliser l'enseignement du code de la route (Q1688) (← liens)
- loi n° 57-866 du 1er août 1957 relative à la protection de l'appellation " volaille de Bresse " (Q1689) (← liens)
- loi n° 57-871 du 1er août 1957 relative à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'Etat hors du territoire européen de la France (Q1690) (← liens)
- loi n° 57-888 du 2 août 1957 concernant diverses dispositions relatives au Trésor (Q1691) (← liens)
- loi n° 57-908 du 7 août 1957 tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs (Q1693) (← liens)
- loi n° 57-896 du 7 août 1957 validant les services accomplis par les Français dans les armées alliées au cours de la guerre 1939-1945, ainsi que ceux qu'ils ont dû accomplir, sous l'empire de la contrainte, dans l'armée et dans la gendarmerie allem (Q1694) (← liens)
- loi n° 57-897 du 7 août 1957 portant interdiction de la pêche dans l'étang de Berre (Q1695) (← liens)
- loi n° 57-1232 du 28 novembre 1957 relative, d'une part, aux actes de l'état civil dressés par l'autorité militaire et à la rectification de certains actes de l'état civil, d'autre part, au mariage sans comparution personnelle des personnes particip (Q1707) (← liens)
- loi n° 57-1247 du 5 décembre 1957 relative aux conditions d'application de la loi du 2 août 1954 aux biens de presse sinistrés et aux dommages de guerre y attachée (Q1708) (← liens)
- loi n° 57-1286 du 20 décembre 1957 interdisant la fabrication de vins mousseux autres que la « Clairette de Die » à l'intérieur de l'aire délimitée ayant droit à cette appellation d'origine contrôlée (Q1709) (← liens)
- loi n° 57-1296 du 24 décembre 1957 relative à la limite d'âge des fonctionnaires ou employés civils et des magistrats de l'ordre judiciaire privés de leurs fonctions par l'autorité de fait dite Gouvernement de l'Etat français (Q1712) (← liens)
- loi n° 57-1424 du 31 décembre 1957 attribuant compétence aux tribunaux judiciaires pour statuer sur les actions en responsabilité des dommages causés par tout véhicule et dirigés contre une personne de droit public (Q1715) (← liens)
- loi n° 57-1422 du 31 décembre 1957 tendant à protéger les intérêts des docteurs vétérinaires et vétérinaires rappelés ou maintenus provisoirement sous les drapeaux (Q1716) (← liens)
- loi n° 57-1426 du 31 décembre 1957 portant institution d'un code de procédure pénale (titre préliminaire et livre Ier) (Q1717) (← liens)
- loi n° 57-1420 du 31 décembre 1957 sur le recouvrement des honoraires des avocats (Q1718) (← liens)
- loi n° 58-336 du 29 mars 1958 de finances pour 1958 (2e partie-Moyens des services et dispositions spéciales) (Dispositions relatives aux investissements) (Q1730) (← liens)
- loi n° 58-346 du 3 avril 1958 relative aux conditions d'application de certains codes (Q1733) (← liens)
- loi n° 58-347 du 4 avril 1958 relative à l'application aux personnels militaires des majorations d'ancienneté prévues par la loi n° 50-729 du 24 juin 1950 modifiant l'article 8 de la loi n° 48-1251 du 6 août 1948 et par la loi n° 51-1124 du 26 sep (Q1734) (← liens)
- loi n° 58-526 du 9 juin 1958 tendant à l'amnistie des faits ayant entraîné la condamnation d'étrangers appartenant à des pays neutres pour faits de collaboration économique avec l'ennemi (Q1744) (← liens)
- loi n° 59-900 du 31 juillet 1959 relative à la réparation des dommages physiques subis en métropole par les personnels militaires des forces armées françaises par suite des événements qui se déroulent en Algérie (Q1963) (← liens)
- loi n° 59-940 du 31 juillet 1959 portant amnistie (Q1964) (← liens)
- loi n° 59-901 du 31 juillet 1959 relative à la réparation des dommages physiques subis en métropole par les personnes de nationalité française, par suite des événements qui se déroulent en Algérie (Q1965) (← liens)
- loi n° 59-964 du 31 juillet 1959 relative à la réparation des dommages physiques subis au Maroc par les personnes de nationalité française (Q1966) (← liens)
- loi n° 59-912 du 31 juillet 1959 relative à l'équipement sanitaire et social (Q1967) (← liens)
- loi n° 59-1483 du 28 décembre 1959 relative à la révision des loyers commerciaux (Q2013) (← liens)
- loi n° 59-1482 du 28 décembre 1959 fixant un nouveau régime de limites d'âge pour les militaires non officiers des armées de terre et de mer (Q2014) (← liens)
- loi n° 59-1511 du 30 décembre 1959 modifiant et complétant l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 instituant une nouvelle unité monétaire (Q2017) (← liens)
- loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'État et les établissements d'enseignement privés (Q2020) (← liens)
- loi n° 60-708 du 22 juillet 1960 relative à la création de parcs nationaux (Q2074) (← liens)
- loi n° 60-783 du 30 juillet 1960 modifiant les articles 1er, 7,9,11,14 et 20 du décret n° 53-960 du 30 septembre 1953 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à (Q2078) (← liens)
- loi n° 60-768 du 30 juillet 1960 relative à l'accession des travailleurs français non salariés du Maroc, de la Tunisie, d'Égypte et d'Indochine aux régimes d'allocation vieillesse et d'assurance vieillesse (Q2079) (← liens)
- loi n° 60-793 du 2 août 1960 relative à l'accession des membres du cadre auxiliaire de l'enseignement français à l'étranger au régime de l'assurance volontaire pour le risque vieillesse (Q2082) (← liens)
- loi n° 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole (Q2083) (← liens)
- loi n° 60-1204 du 17 novembre 1960 sanctionnant les infractions à la réglementation des fonds communs de placement (Q2101) (← liens)
- loi n° 60-1371 du 21 décembre 1960 étendant l'ordonnance n° 59-24 du 3 janvier 1959 instituant en matière de loyers diverses mesures de protection en faveur des fonctionnaires affectés ou détachés hors du territoire européen de la France en appli (Q2112) (← liens)
- loi n° 60-1375 du 21 décembre 1961 relative à la fabrication, l'installation, la mise en vente et la vente d'appareils d'utilisation de l'électricité (Q2113) (← liens)