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Les pages ci-dessous contiennent un lien vers abrogé (Q6) :
Affichage de 50 éléments.
- loi du 20 avril 1910 interdisant l'affichage sur les monuments historiques et dans les sites ou sur les monuments naturels de caractère artistique (Q380) (← liens)
- décret du 19 décembre 1910 relatif aux fraudes et falsifications en ce qui concerne les produits de la sucrerie, de la confiserie et de la chocolaterie (Q381) (← liens)
- décret du 24 mai 1911 relatif au règlement du Collège de France (Q383) (← liens)
- décret du 26 juin 1911 pris pour l'exécution de la loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles (Q384) (← liens)
- loi du 5 août 1911 relative aux associations syndicales autorisées (Q386) (← liens)
- décret du 21 décembre 1911 relatif à la marine marchande dans les colonies (Q387) (← liens)
- loi du 28 juillet 1912 tendant à modifier et à compléter la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et la loi du 29 juin 1907 sur le mouillage et le sucrage des vins (Q393) (← liens)
- décret du 28 décembre 1912 complétant les décrets du 4 juillet 1853 et 19 novembre 1859 relatifs au jet à la mer de substances susceptibles de nuire à la faune piscicole (Q395) (← liens)
- décret du 10 juillet 1913 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'EXECUTION DES DISPOSITIONS DU LIVRE 2 DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES MESURES GENERALES DE PROTECTION ET DE SALUBRITE APPLICABLES A TOUS LES ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS (Q397) (← liens)
- loi du 10 juillet 1914 portant création d'une caisse nationale des monuments historiques et des sites (Q402) (← liens)
- loi du 16 mars 1915 relative à l’interdiction de la fabrication, de la vente en gros et au détail, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires (Q403) (← liens)
- loi du 22 mai 1915 sur le recel (Q404) (← liens)
- décret du 4 décembre 1915 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE AU SUJET DES MESURES A PRENDRE POUR ASSURER LA SECURITE DES TRAVAILLEURS SUR LES VOIES FERREES DES ETABLISSEMENTS VISES PAR L'ARTICLE 65 DU LIVRE 2 DU CODE DU TRAVAIL *ART. L231-1* (Q405) (← liens)
- loi du 13 mars 1917 ayant pour objet l'organisation du crédit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie (Q407) (← liens)
- loi du 19 décembre 1917 modifiée relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes (Q410) (← liens)
- décret du 22 janvier 1919 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes (Q413) (← liens)
- loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure (Q414) (← liens)
- décret du 3 avril 1919 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 5 juillet 1917 sur l'immatriculation de bateaux de rivière et sur l'hypothèque fluviale (Q415) (← liens)
- loi du 24 septembre 1919 portant création de stations hydrominérales, climatiques et de tourisme, établissant des taxes spéciales dans lesdites stations et réglementant l'office national du tourisme (Q418) (← liens)
- loi du 27 février 1920 autorisant la réquisition civile du matériel et des locaux autres que ceux de la voie ferrée nécessaires à l'exécution des transports en cas d'interruption de l'exploitation des voies ferrées (Q420) (← liens)
- décret du 22 mai 1920 portant règlement du Conservatoire national des arts et métiers (Q422) (← liens)
- loi du 20 juin 1920 ayant pour objet de suppléer par des actes de notoriété à l'impossibilité de se procurer des expéditions des actes de l'état civil dont les originaux ont été détruits ou sont disparus par suite de faits de guerre (Q423) (← liens)
- décret du 9 février 1921 relatif à l'application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole (Q428) (← liens)
- loi du 29 octobre 1921 relative au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général (Q434) (← liens)
- loi du 29 novembre 1921 autorisant le cumul des fonctions de greffier de tribunal d'instance et d'huissier et la réunion de plusieurs greffes entre les mains d'un même titulaire (Q436) (← liens)
- loi du 30 décembre 1921 rapprochant les fonctionnaires qui, étrangers au département, sont unis par le mariage, soit à des fonctionnaires du département, soit à des personnes qui y ont fixé leur résidence (Q437) (← liens)
- décret du 12 janvier 1922 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des eaux minérales naturelles et artificielles et des eaux de boisson (Q438) (← liens)
- loi du 22 juillet 1922 supprimant dans les actes de naissance des enfants naturels les mentions relatives au père ou à la mère, lorsque ceux-ci sont inconnus ou non dénommés (Q440) (← liens)
- loi du 1er juin 1923 rendant obligatoire sur tous les papiers de commerce, factures, etc., des commerçants l'indication de l'immatriculation au registre du commerce (Q443) (← liens)
- décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (Q451) (← liens)
- loi du 31 mai 1924 relative à la navigation aérienne (Q455) (← liens)
- loi du 11 décembre 1924 rendant les femmes commerçantes éligibles aux chambres de commerce (Q459) (← liens)
- décret du 9 janvier 1925 relatif aux bourses nationales (Q460) (← liens)
- loi du 10 janvier 1925 relative au régime des pétroles et portant création d'un office national des combustibles liquides (Q461) (← liens)
- loi du 27 février 1925 ayant pour objet de modifier et de compléter la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'électricité (Q462) (← liens)
- loi du 7 juillet 1925 complétant l'article 1er de la loi du 23 décembre 1904, l'article 1er de la loi du 13 juillet 1905 et l'article unique de la loi du 29 octobre 1909 et reportant au premier jour ouvrable l'échéance des effets de commerce tombant u (Q463) (← liens)
- décret du 24 octobre 1925 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 427 du code rural sur les portions de cours d'eau ou canaux aménagés en enclos (Q467) (← liens)
- loi du 31 décembre 1925 portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1926, de crédits provisoires applicables au mois de janvier 1926 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics (Q469) (← liens)
- décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur autres que ceux placés à bord des bateaux (Q470) (← liens)
- décret du 5 juin 1926 concernant la mise en vente, la vente, le transport ou l'exportation des poissons provenant d'étangs, de réservoirs ou d'enclos (Q472) (← liens)
- loi du 13 août 1926 complétant la loi du 10 juillet 1894 relative à l'assainissement de Paris et de la Seine par le tout-à-l'égout (Q473) (← liens)
- loi du 3 décembre 1926 modifiant les articles 419, 420 et 421 du Code pénal (Q478) (← liens)
- décret-loi du 21 décembre 1926 relatif à la simplification des conditions de constitution et de fonctionnement des associations syndicales (Q480) (← liens)
- loi du 10 mars 1927 relative à l'extradition des étrangers (Q483) (← liens)
- loi du 13 juillet 1927 sur l'organisation générale de l'armée (Q484) (← liens)
- décret du 29 juillet 1927 portant RAP pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie (Q485) (← liens)
- loi du 9 décembre 1927 portant ouverture et annulation de crédit sur l'exercice 1927 au titre du budget général et des budgets annexes (Q488) (← liens)
- décret du 18 décembre 1927 portant réglement d'administration publique pour l'execution de la loi du 21 juin 1865 - 22 décembre 1888, modifiée par le décret du 21 décembre 1926, sur les associations syndicales (Q489) (← liens)
- loi du 26 décembre 1927 relative aux limites d'âge des officiers généraux (Q490) (← liens)
- loi du 4 mars 1928 tendant à la répression des fraudes sur les sirops et liqueurs de cassis (Q492) (← liens)