décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier (Q100168)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1645 du 1er décembre 2016 relatif à la permanence des soins et à diverses modifications de dispositions réglementaires applicables au service public hospitalier (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/12/1/AFSH1620666D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/12/1/2016-1645
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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