décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale (Q100249)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016 portant statut particulier du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2016/12/5/INTC1621408D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2016/12/5/2016-1677
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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