arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » (Q101462)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM »
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 24 février 2017 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « EDUFORM » (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/2017/2/24/MENE1610009A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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