décret n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime (Q110424)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-351 du 23 avril 2019 relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l'article L. 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/4/23/AGRG1904273D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2019/4/23/2019-351
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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