décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (Q112184)

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français
décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-1083 du 24 octobre 2019 relatif aux modalités de passation et d'exécution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/10/24/TRET1916130D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/2019/10/24/2019-1083
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

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