décret n° 2019-1226 du 26 novembre 2019 portant prolongation du mandat des membres du Conseil national de la protection de l'enfance (Q112446)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1226 du 26 novembre 2019 portant prolongation du mandat des membres du Conseil national de la protection de l'enfance
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1226 du 26 novembre 2019 portant prolongation du mandat des membres du Conseil national de la protection de l'enfance (français)
    eli/decret/2019/11/26/SSAA1933721D
    eli/decret/2019/11/26/2019-1226

    Identifiants