décret n° 93-1054 du 2 septembre 1993 modifiant le décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement (Q25746)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-1054 du 2 septembre 1993 modifiant le décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-1054 du 2 septembre 1993 modifiant le décret n° 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/9/2/DEFP9301671D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/9/2/93-1054
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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