décret n° 97-453 du 30 avril 1997 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale et le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles (Q35091)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 97-453 du 30 avril 1997 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale et le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 97-453 du 30 avril 1997 modifiant le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale et le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1997/4/30/MENF9700835D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1997/4/30/97-453
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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