décret n° 93-889 du 2 juillet 1993 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres (Q25425)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 93-889 du 2 juillet 1993 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 93-889 du 2 juillet 1993 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1993/7/2/MCCB9300106D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1993/7/2/93-889
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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