décret n°96-46 du 19 janvier 1996 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Q31789)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°96-46 du 19 janvier 1996 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°96-46 du 19 janvier 1996 modifiant le décret n° 67-328 du 31 mars 1967 fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1996/1/19/ECOX9601309D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1996/1/19/96-46
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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