décret n° 49-579 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins (Q1120)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 49-579 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/decret/1949/4/22/49-579
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    décret n°49-579 du 22 avril 1949 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des médecins (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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