décret n° 88-582 du 28 avril 1988 modifiant le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils (Q14655)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 88-582 du 28 avril 1988 modifiant le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 88-582 du 28 avril 1988 modifiant le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils (français)
    eli/decret/1988/4/28/FPPX8800054D
    eli/decret/1988/4/28/88-582

    Identifiants