loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs (Q74103)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi_organique/2011/4/14/IOCX0913613L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi_organique/2011/4/14/2011-410
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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