arrêté du 23 mars 1953 relatif aux conditions de reprise par l'administration des monnaies et médailles des pièces de monnaie détériorées (Q1368)
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 23 mars 1953 relatif aux conditions de reprise par l'administration des monnaies et médailles des pièces de monnaie détériorées |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
11 janvier 1998
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
29 mars 1953
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29 novembre 2019
arrêté du 23 mars 1953 relatif aux conditions de reprise par l'administration des monnaies et médailles des pièces de monnaie détériorées (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
23 mars 1953
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29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006073210
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29 novembre 2019
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9 décembre 2019