arrêté du 26 août 1953 fixant les mesures de protection applicables aux pétrins, fraseuses et meules utilisés dans les fabriques de pâtes alimentaires (Q1399)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 26 août 1953 fixant les mesures de protection applicables aux pétrins, fraseuses et meules utilisés dans les fabriques de pâtes alimentaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 26 août 1953 fixant les mesures de protection applicables aux pétrins, fraseuses et meules utilisés dans les fabriques de pâtes alimentaires (français)
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    29 novembre 2019

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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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