décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'établissement national des invalides de la marine (Q1404)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'établissement national des invalides de la marine
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/decret/1953/9/30/53-953
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    décret n°53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'établissement national des invalides de la marine (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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