loi du 30 janvier 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907. (Q353)

De WikiLex
Version datée du 3 janvier 2020 à 23:06 par WikiLexBot (discussion | contributions) (‎Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020)
(diff) ← Version précédente | Version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à la navigation Aller à la recherche
Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi du 30 janvier 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907.
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:date_document
    30 janvier 1907Grégorien
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:title
    loi du 30 janvier 1907 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1907 (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q353&oldid=174373"