décret n° 90-318 du 10 avril 1990 modifiant le décret n° 77-1244 du 14 novembre 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (Q17502)
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 90-318 du 10 avril 1990 modifiant le décret n° 77-1244 du 14 novembre 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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Ontologie ELI
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5 avril 1990
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décret n° 90-318 du 10 avril 1990 modifiant le décret n° 77-1244 du 14 novembre 1977 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général adjoint de la grande chancellerie de la Légion d'honneur (français)
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FRA
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10 avril 1990
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eli/decret/1990/4/10/JUSA9000019D
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eli/decret/1990/4/10/90-318
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Identifiants
LEGITEXT000006075691
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90-318
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