décret n° 90-954 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D (Q18522)

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-954 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-954 du 26 octobre 1990 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/10/26/SPSH9002055D
    1 référence
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/10/26/90-954
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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